Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

206 amendements trouvés


12/05/2015 — Amendement N° 101 au texte N° 2736 - Article 1er (Retiré)
Mme Vautrin, M. Fenech, M. Abad, M. Daubresse, M. Mathis, M. Luca, M. Tetart, M. Siré, M. Apparu, M. Berrios, M. Aube...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° ter Assurer la cohérence entre la formation initiale et continue d’une part, et les besoins de compétences pour l’accompagnement de la transition énergétique d’autre part ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la définition de la politique énergétique. Il...

06/05/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 2736 - Article 5 bis A (Retiré)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Sordi

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 122‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une construction, de l’installation d’un produit ou d’un équipement...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER127 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 9° bis (nouveau) Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, avant le début des travaux, d'un diagnostic global, réalisé par une équipe de maîtrise d'œuvre associant, en fonction des caractéristiques de l'opération, architectes et autres professionnels de la ma...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER314 au texte N° 2611 - Article 3 C (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'obligation de travaux en l'état n'est pas acceptable. Un échelonnement dans le temps serait plus acceptable afin de permettre aux copropriétés et copropriétaires concernés de traiter ce problème à l'échelon de la copropriété et non lot par lot. Il faut donc supprimer cet article d'autant qu'obliger ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER239 au texte N° 2611 - Article 19 quinquies (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy

Après le mot : « déchet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sur les terres agricoles sont interdits à l'exception de la valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d'aménagement ». Exposé sommaire : Si l'interdiction de l'enfouissement ou de construction ne pose pas de problème, en revanche l'interdiction d'aménagement et d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER346 au texte N° 2611 - Article 28 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer aux alinéas 7 à 14 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 521‑16‑2 – Lorsque des concessionnaires distincts sont titulaires de concessions hydroélectriques formant une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés, c'est-à-dire une succession d'aménagements hydroélectriques répondant aux trois critères suivants : (i) aménagements gouver...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER113 au texte N° 2611 - Article 26 bis (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque sur le territoire d'un établissement public de coopération intercommunale, la distribution de l'électricité ou du gaz est assurée par des organismes distincts mentionnés à l'article L. 111‑52, les autorités organisatrices de la distribution peuvent décider de confier la distribution à l'un...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER312 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : L'objectif doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l'utilisation m...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER318 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « prévues en application des 3° et 4° de l'article L. 111‑10 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les prises de décisions en assemblée générale des copropriétaires. Les actions de performance énergétique peuvent porter aus...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER126 au texte N° 2611 - Article 4 bis B (Adopté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 10, après le mot: « construction », insérer les mots: « et de l'efficacité énergétique ». Exposé sommaire : Eu égard à l'appellation et l'objet du futur conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, il apparaît nécessaire d'y prévoir également, dans sa composition, la représentation de la filière de l'effi...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER344 au texte N° 2611 - Article 27 (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction précédente de cet article et donc de permettre, et non d'obliger, les sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable, à proposer une part aux col...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER308 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles », les mots : « , assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les produits énergétiques sont soumis, sans distinction de leur or...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER359 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « aux données de comptage de consommation », les mots : « aux mêmes données et alertes transmises au consommateur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à un...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER360 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 18, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et du fournisseur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à un niveau de consommation, le fournisseur appelé par son client ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER243 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy

I - Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : « ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment. » II - En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou l...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER339 au texte N° 2611 - Article 21 bis B (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer les mots : « de la maroquinerie, ». Exposé sommaire : Cet article étend notamment l'éco-contribution pour les produits d'habillements aux articles de maroquinerie. Or, cette filière d'excellence pour notre pays risquerait de subir de lourds dommages et sera affaiblie face à la concurrence étrangère. En effet, toute déstabilisation ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER333 au texte N° 2611 - Article 12 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les grandes entreprises du secteur de la distribution établissent, au plus tard le 31 décembre 2016, un programme des actions qu'elles décident de mettre en œuvre ou auxquelles elles décident de contribuer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant du transport des marchandises qu'elles c...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER302 au texte N° 2611 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Herth, M. Aubert

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement permet de ne pas intégrer les voiries dans l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités. Selon la surface des espaces verts, les pratiques initiales de chaque collectivité et les méthodes alternatives choisies, les moyens humains et financiers à mett...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER352 au texte N° 2611 - Article 50 (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer à l'alinéa 12 les trois alinéas suivants : « 1° quinquies L'article L. 121‑10 est ainsi modifié : « a) Les mots : « aux articles L. 121‑7 et L. 121‑8 ainsi que le versement de la prime aux opérateurs d'effacement mentionnés à l'article L. 123‑1 sont assurés » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 121‑7 est assuré » ...