Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 8)

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, il n’y a pas eu d’étude d’impact, dites-vous. Mais il suffit de multiplier le nombre d’apprentis concernés par le coût du dispositif et vous obtiendrez une évaluation.

Je ne suis pas totalement convaincu par votre argument, d’abord parce que le dispositif proposé par notre collègue Julien Dive, dont j’ai eu le plaisir de cosigner l’amendement, serait cumulable avec le dispositif de prime à l’embauche. Pour agir véritablement sur la bascule en faveur des apprentis dans le monde du travail, il faut mener une po...

Le principe de la rémunération est d’être individuelle. Cette jurisprudence m’interpelle, car la présence d’une salle de sport ou d’équipements sportifs au sein d’une entreprise ne signifie pas que le salarié va obligatoirement y avoir recours. Il s’agit d’un bien collectif, qu’il lui est loisible d’utiliser ou non – une différence substantiell...