Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’intérieur, une loi du 24 juin 2015, adoptée de manière consensuelle par le Parlement, a cherché à rénover la protection de la vie privée, et notamment du domicile, en étendant le délai initial de 48 heures permettant aux forces de police de constater un flagrant délit de squat. Malgré cette avancée législative, le sent...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Il y a quasiment deux ans, madame la ministre, le 20 novembre 2014, je vous avais interrogée sur l’avenir de la maternité d’Apt, dans le Lubéron, pour laquelle les habitants se battent depuis vingt ans. Vous m’aviez répondu que le choix du Gouv...

Évidemment les élus, dont moi-même, l’avons appris par la presse. Vous pouvez parler de service public, d’accès à la santé, d’aménagement du territoire ou rafraîchir la mémoire de la droite… C’est aujourd’hui l’occasion de le faire. Cette décision fait suite à la baisse du nombre d’accouchements et au manque de gynécologues obstétriciens, mai...

Monsieur le ministre de l’intérieur, un récent reportage sur M6, présenté par Bernard de la Villardière dans le cadre de l’émission Dossier tabou, a dévoilé la face cachée de l’islamisme en France. Il montre que, par électoralisme, certaines municipalités n’hésitent pas à courtiser les salafistes. Il montre que si la République ne reconnaît ni ...

Une étude menée par l’IFOP et l’Institut Montaigne a révélé début septembre que 28 % de Français musulmans placent la charia au-dessus des lois de la République. Cela fait un million de personnes potentiellement réceptives au discours des islamistes. Il est en train de se créer, sous nos yeux, une jeunesse salafiste en rupture avec la communaut...

Mon collègue Patrice Verchère s’associe à ma question. Monsieur le Premier ministre, le temps des cerises touche à sa fin, du moins en France. Je ne vous parle pas du recours à l’article 49.3, mais d’un problème beaucoup plus grave. Depuis le 1er février 2016, vous avez définitivement interdit en France le diméthoate, un pesticide utilisé dans ...

Monsieur le Premier ministre, un nouveau secrétaire d’État en charge de la biodiversité a succédé à Mme Ségolène Royal dans le suivi de la proposition de loi sur la reconquête de la biodiversité, dont l’examen en deuxième lecture a commencé cette semaine à l’Assemblée nationale. Il ne nous a pas échappé que Mme Barbara Pompili était écologiste,...

Au Sénat, Mme Royal avait déclaré que ces dispositions n’avaient rien à faire dans le texte de loi, car elles avaient trait à la chasse, et non à la biodiversité. Le Sénat est revenu sur l’interdiction hâtive de cet art de capture qui concerne plus de 7 000 chasseurs au poste, tous concentrés dans cinq départements français de notre région. Je...

Je rappelle par ailleurs que la chasse à la glu a été reconnue comme sélective par la jurisprudence européenne.

C’est finalement la même technique que celle employée par le Président de la République pour gluer trois écologistes au gouvernement.

Il ne s’agit pas de tuer politiquement Europe Écologie Les Verts mais de capturer provisoirement certains de ses membres, afin de les relâcher après mai 2017.

Quoi qu’il en soit, l’obsession idéologique contre cette pratique inoffensive est stupéfiante, et c’est pourquoi de nombreux députés de tous les bords de l’hémicycle entendent faire barrage à cette politique néfaste. Mme Barbara Pompili n’est pas connue spécifiquement pour être très favorable à la chasse, puisqu’elle a déposé une proposition d...

Monsieur le Premier ministre, hier, cinq serviteurs de la France sont morts. Une avalanche en Savoie a fait treize victimes dans les rangs de la Légion étrangère : cinq disparus et huit soldats blessés. Aujourd’hui, le deuxième régiment étranger de génie – REG – basé dans ma circonscription de Vaucluse est en deuil. Cet événement tragique, qui...

Madame le ministre, suite à l’évasion d’un criminel qui a profité d’une homonymie pour bénéficier d’une permission de sortie à la place d’un codétenu, j’ai visité de manière inopinée, vendredi dernier, la prison du Pontet et j’y ai rencontré son personnel. La manière dont le détenu s’est évadé est pour le moins incongrue. Il n’en reste pas moin...

… à Grenoble, le détenu a profité d’une comparution devant le juge pour filer à l’anglaise ; à Foix, c’est une évasion digne d’une série télé – ils sont passés par les faux-plafonds et les canalisations de la prison – ; à Fresnes, le détenu a profité d’un tournoi de boxe, à Besançon, d’une sortie en VTT ; à Moulins, le prisonnier s’est même off...

Vous allez me répondre en évoquant votre plan de sécurisation, vos 33 millions d’euros, vos 800 millions d’euros, …

…mais, madame le ministre, il y aura une journée syndicale le 26 novembre : les syndicats disent que vous avez proposé en tout et pour tout 8 euros nets mensuels d’augmentation des indemnités des personnels ! Est-ce cela pour vous l’indépendance de la justice ? Il ne suffit pas d’être une ancienne indépendantiste pour garantir l’indépendance de...

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la réforme du Régime social des indépendants – RSI.

Depuis plusieurs mois, l’opposition – les Républicains, mais aussi l’UDI – travaille sur ce sujet, qui concerne des dizaines de milliers de personnes. Écrasées de charges, elles se plaignent de ce régime qui fait l’effet d’une forteresse sans ouvertures, brutal, recourant de façon massive aux huissiers, et inconséquent dans le calcul des cotisa...

ainsi que 150 parlementaires, avons décidé de soumettre au débat public un certain nombre de propositions. Nous regrettons, d’ailleurs, de ne pas avoir été associés à la mission de Sylviane Bulteau et de Fabrice Verdier, qui a rendu son rapport il y a quelques semaines. Nous proposons de limiter le recours aux huissiers, presque systématique d...