Les interventions de Karine Berger sur ce dossier
29 amendements trouvés
04/11/2014 — Amendement N° CF235C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/10/2014 — Amendement N° 301C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Castaner, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, M. Ca...
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28/10/2014 — Amendement N° CF57C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Castaner, M. Dominique Lefebvre, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Ber...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
15/10/2014 — Amendement N° 854A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Dominique Lefebvre, M. Lamy, Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guillaume Bache...
I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : Dotation de soutien à l'investissement local « Art. L. 2334-42. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation de soutien à l'invest...
14/10/2014 — Amendement N° 770A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guilla...
I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...
14/10/2014 — Amendement N° 244A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...
13/10/2014 — Amendement N° 775A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Dominique Lefebvre, M. Lamy, Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guillaume Bache...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF263A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,442 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...
04/10/2014 — Amendement N° CF264A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – Les II et III de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par un II ainsi rédigé : « II.– Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615‑2, les dépenses réelles d’investissement à prendre en considération pour la détermination des ...
