Séparation et régulation des activités bancaires

Vous avez été très clair, monsieur le président de la commission mais la problématique est la suivante : la définition même d'une activité de marché n'est pas aisée. Elle se définit par le fait qu'on est financé, qu'on lève la liquidité sur les marchés. De ce point de vue, vous pouvez très bien vous retrouver dans une situation où votre prêt pe...

Je voudrais seulement faire un petit point de vocabulaire pour notre collègue de Courson. Le texte, en l'état, évoque un « seuil valable pour tous les établissements ou pour un établissement en particulier, exprimé par rapport au produit net bancaire de l'établissement de crédit. » Il s'agit bien d'un rapport, donc d'une fraction, et une fracti...

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour exposer la manière dont nous pouvons envisager la question de la régulation des hedge funds, ou fonds de couverture. Quel est le problème ? Il s'agit effectivement de structures financières qui ont un effet de levier c'est même, pour ainsi dire, inscrit dans leur nom , mais cet effet de levier, ...

En anglais, hedge signifie « haie ». Au tout départ, les hedge funds ont été créés pour assurer des couvertures, c'est-à-dire prendre des risques que d'autres ne voulaient pas prendre. C'est le principe de ce qu'on appelle, en finance, un produit de couverture. Depuis lors, ils sont devenus des fonds de gestion dits « alternatifs », c'est-à-di...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'examen par notre assemblée du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est un moment important de cette législature. Il fait partie de ces moments où la politique et la démocratie démontrent leur force, en prenant la responsabilité de redessiner le monde ...

Les recherches en économie prouvent que les périodes de forte mobilité internationale des capitaux ont, de manière répétée, produit des crises bancaires internationales. Pour autant, la crise de 2008 est la seule crise qui soit comparable à la grande dépression des années 1930. La seule comparable par son impact sur l'emploi : 13 millions de ch...

Des bulles comme nous en avons connu tant dans l'histoire économique sont arrivées un peu partout sur les marchés. Des bulles provoquées par des politiques monétaires en plein dérapage dans les années 2000. Quand ces bulles ont éclaté, la crise s'est immédiatement étendue à l'ensemble des banques de l'OCDE, lesquelles ont entraîné dans leur chu...

Au passage, cette crise a pris en otage les États qui, comme le nôtre sous la précédente majorité, se sont laissé prendre en otages, contraints de sauver les banques de gré ou de force pour ne pas encore prolonger la chute et, surtout, pour sauver la confiance des populations dans leur compte en banque. Notre responsabilité est de veiller qu...

Elle appelle à une révolution dans la régulation de la finance. Car la dépression financière et économique de 2008 impose une réforme non plus seulement prudentielle, mais bien structurelle, du système bancaire.

Elle révèle deux périls majeurs pour la stabilité globale, notamment pour la stabilité financière, périls qui n'étaient même pas évalués par la régulation prudentielle : le risque systémique d'une part, l'aléa moral d'autre part.

Depuis la crise financière, seules des mesures de renforcement prudentiel ont été prises. J'ai d'ailleurs rappelé dans mon rapport le président Carrez qui l'a lu pourra le confirmer l'ensemble des renforcements des mesures prudentielles prises entre 2008 et 2012. Ce qui manque, c'est la vraie réponse à la crise de 2008, c'est-à-dire des réf...

Aucune évolution notable n'a été suivie par la France pour apporter une réponse structurelle aux dysfonctionnements du secteur financier. Nous mesurons ainsi toute l'opportunité et l'ambition du présent projet de loi qui concerne directement l'activité bancaire et son encadrement, et ce, monsieur le ministre, vous l'avez dit à plusieurs reprise...

Réduire ce risque systémique, c'est tout l'objet du titre I du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Il prévoit un dispositif de séparation des activités bancaires par une filialisation étanche des activités les plus susceptibles de faire l'objet d'une contamination systémique.

Le projet de loi suit sur ce point les recommandations du rapport Liikanen et s'insère parfaitement dans les réflexions actuelles au niveau européen. Les activités pour compte propre des banques ne pourront plus avoir de contact avec la banque de dépôt ou d'investissement. Les investissements non sécurisés dans les hedge funds ne pourront plus ...

Ce mur est indispensable, mais il n'est pas suffisant. Le second danger découvert en 2008, c'est l'aléa moral, c'est-à-dire la garantie implicite apportée par l'État au système bancaire, qui prend ainsi en otage l'argent public pour sauver des activités de spéculation. J'ai rappelé dans mon rapport le coût des interventions menées en faveur des...

La réduction de l'aléa moral est assurée par le titre II du projet de loi, qui organise un mécanisme de résolution bancaire. Les titres II et IV obligent les banques à « écrire leur testament » et confèrent des pouvoirs importants à l'Autorité de contrôle prudentiel. Enfin, le projet de loi s'inscrit dans une approche globale. En effet, la tro...

Il nous rappelle que la première grande dépression financière a donné naissance à une double révolution, de la théorie économique et de la politique économique. Elle a aussi donné naissance à un chef-d'oeuvre inégalé à ce jour, la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de John Maynard Keynes, qui a bouleversé la vision de l...

L'un et l'autre menèrent le combat de la démocratie contre la dérive du plus fort. J'espère que ce projet de loi permettra d'ajouter à leurs noms ceux de Hollande et Moscovici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)