Séparation et régulation des activités bancaires

Cher collègue, je crains que ce ne soit vous qui ne nous suiviez plus, puisque cet amendement a été intégré au texte en commission des finances. Je vous l'assure, je peux vous lire le texte : il correspond mot à mot à ce que vous proposez de rajouter une seconde fois. Je propose donc que vous vous montriez raisonnable eu égard à la longueur de ...

s'amuse à re-découper les différentes filiales entre elles. Pour autant, votre rédaction et la manière générale dont vous envisagez cette question n'atteignent malheureusement pas votre objectif. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements. En revanche, nous avons bien en tête le point que vous soulevez.

Nous touchons là à une nouvelle spécificité technique du monde de la finance et j'ai bien entendu, monsieur Paul, qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

Premier point : le texte actuel du projet de loi contient déjà certaines précisions. Il existe en effet une obligation d'information concernant les systèmes de négociation automatisés, qui figure en section IV de l'article 1er bis (nouveau). Cette disposition donne l'assurance d'une réelle information concernant la façon dont ces ordinateurs so...

Les appels de nos collègues ont d'ores et déjà été entendus et certains points sont en train d'évoluer sur ce sujet sensible. Si l'affaire Findus évoquée par M. Launay est effectivement très grave, elle ne tient pas à l'utilisation de fonds de matières premières mais à des mensonges sur des échanges, à de la triche. Reste à savoir ce qui relè...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sauf à rappeler que c'est à la suite d'une information erronée, d'une expression un peu trop rapide de la FAO que s'est déclenchée la crise du riz de 2007-2008. Ainsi que Valérie Rabault l'a rappelé, le prix du riz a augmenté de 30 % sur l'année et de 90 % en trois trimestres ! Et c'était suite à une déclara...

Cet amendement élargit de manière très conséquente l'interdiction prévue par le projet de loi. Nous passons des matières premières agricoles à l'ensemble des matières premières. Je pense que la couverture des risques sur les prix du pétrole, de l'aluminium ou du cuivre ne mérite pas le même traitement que le sujet très important dont nous avons...

Si j'ai laissé M. Cherki dans la perplexité la semaine dernière, je crois que je vais recommencer. Je ne comprends pas très bien, mais mon incompréhension n'est peut-être pas partagée par tous, pourquoi vous envisagez que l'État puisse avoir une participation dans une filiale qui, par essence, est une filiale spéculative, organisée de manière ...

Cet amendement est déjà satisfait, puisque, aux termes du projet de loi, l'ACPR peut sanctionner toute entité qui enfreint une disposition législative ou réglementaire au respect de laquelle l'autorité a pour mission de veiller. Je vous engage donc à retirer cet amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.

Je crains que nos collègues confondent leur interprétation du terme « séparation » avec celle qui en est faite par le projet de loi. Il ne s'agit pas de séparer les activités bancaires en vendant les filiales. Cela n'a rien à voir ! Nous estimons que la mise en place d'une barrière étanche en termes de liquidité et de fonds propres entre les d...

La question de la gouvernance a déjà été réglée en commission des finances. Par ailleurs, le ratio de grands risques répond à la préoccupation de notre collègue. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l'avis de la commission sera défavorable.

Je crois que les éléments demandés sont trop précis : ils n'existent tout simplement pas ! Je propose donc à notre collègue de retirer son amendement. S'il le maintenait, l'avis de la commission serait défavorable.

Les éléments avancés par M. le président de la commission des Finances sont importants. Nous avons à coeur de souligner que cette réforme est une première au niveau mondial, ou à tout le moins en Europe. Son application aura bien évidemment des conséquences. Comme je l'ai dit hier, je suis personnellement persuadée que cette loi recherche l'éq...

J'avais déjà pris un peu d'avance en annonçant que je donnerai un avis favorable à cet amendement du Gouvernement. Il répond en effet d'ores et déjà à beaucoup d'interrogations de nos collègues.

La commission a rendu un avis défavorable car les informations visées par cet amendement ne sont pas directement liées aux activités des banques, puisqu'il ne s'agit que de la structure de leur actionnariat. Par ailleurs, les informations demandées par notre collègue seraient particulièrement difficiles à cibler. Je l'invite donc à retirer son ...

Nous avons discuté des problématiques créées par les structures des banques, le risque systémique et, de manière générale, l'établissement ou l'activité de l'établissement lui-même. Notre collègue propose de se tourner vers une autre problématique très importante des crises financières : la manipulation de marché, donc là où il y a une ou un r...

Je dois admettre que je ne comprends plus si nos collègues de l'opposition souhaitent accélérer la régulation contre les risques d'une crise financière ou les ralentir ! En effet, au cours des premiers échanges, il nous a été reproché de ne pas aller assez loin et assez vite et de ne pas être assez précis. Or vous nous invitez, maintenant, à ne...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Nous en avons, en effet, discuté en commission des finances, la question essentielle de la rémunération des opérateurs de marché ne peut pas se réduire au seul instrument des stocks-options. M. Alauzet a fait valoir à raison que c'est la question du bonus, donc de la rémunération au re...

C'est un sujet toujours délicat et rien n'a changé depuis l'examen du premier amendement ! Nous devons, bien évidemment, nous pencher sur la question de la rémunération des opérateurs de marché. Pour autant, si nous ne trouvons pas un accord au niveau européen sur cette question, il est absolument certain que nous ne réglerons rien. En effet, ...

Monsieur Sansu, vous abordez un sujet qui me passionne jour et nuit, avec l'excellent Dominique Lefebvre. Je pourrais vous en parler des heures mais je crois que ce texte n'en est pas l'occasion. L'argent du livret A est revendiqué par beaucoup de gens, à de nombreux titres. De manière générale, le financement de l'économie française, heureuse...