Modernisation du système de santé
(Article 4)

À l'alinéa 2, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « , y compris les instituts médicaux éducatifs, ». Exposé sommaire : Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d'enseignement à l'égard des enfants. De plus, il s'agit aussi de permettre que cette égalité des chances en sant...

À l'alinéa 5, après les mots : « parcours de santé » insérer les mots : « ainsi que les pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de la prévention. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l'action sur les déterminants de santé. Son article 12 institue un service territorial de...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « à l'article L. 6331‑1 » les mots : « à l'article L. 6327‑2 du présent code ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit en son article 14 alinéa 10 la création d'un nouvel article du code de la santé publique sous le numéro L. 6327-2 permettant à l'agence régionale de santé de constituer, par ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonner » le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.