Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ? Pourquoi le restreindre dans les établissements scolaires?Cette disposition de l'alinéa 2 sera d'ailleurs source de nombreuses interprétations... L'ANSES dans son rapport 2013 a redit que les niveaux ...

Après le mot : « innovants », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : L'ajout « particulièrement pour les produits et équipements innovants et en considérant l'organisation des infrastructures de réseau » n'apporte rien à l'objectif fixé par cet alinéa. Il convient donc de le supprimer. Le rapport de l'ANSES est une synthèse des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit la réalisation d'une campagne visant à promouvoir une utilisation « plus responsable » du téléphone mobile et l'édition de brochures d'information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fai...

Supprimer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Il convient de ne pas abroger l’article L. 34-9-2 du Code des Postes et Communications Electroniques afin de pouvoir inscrire, dans cet article, les dispositions des alinéas 7 à 18 de l’article 1^er de la proposition de loi, en lieu et place de l’article L. 34-9-1 prévu initialement. (comme pr...