Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues à l'article 5 n'ont fait l'objet d'aucune concertation approfondie avec l' ARPP, afin qu'elle intègre ces propositions dans sa charte de « bonnes pratiques ». Encadrer par la loi les publicités concernant l'usage des téléphones mobiles ou des tablettes, comme on le fait pour de...

A l'alinéa 2, après le mot : « national », Insérer les mots : « et pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer ». Exposé sommaire : Pour des raisons de compétitivité et d'emploi, il ne faut pas durcir la réglementation européenne en France... La norme européenne EN50371 de juin 2002, transposée en droit français, permet au...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Très souvent, lorsqu'une école rurale fait installer un accès Internet, il n'y a pas de devis d'installation effectué, mais juste un branchement d'une box wifi sur la prise téléphonique de l'école... Aujourd'hui, la commune n'a pas l'obligation d'effectuer un devis pour de petits travaux de ce type. Il...

Supprimer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Il convient de ne pas abroger l’article L. 34-9-2 du Code des Postes et Communications Electroniques afin de pouvoir inscrire, dans cet article, les dispositions des alinéas 7 à 18 de l’article 1^er de la proposition de loi, en lieu et place de l’article L. 34-9-1 prévu initialement. (comme pr...