Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « Les conditions d'exercice du droit à l'information », les mots : « Les modalités d'information du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme « Les conditions d'exercice du droit à l'information » est compliquée à lire.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article L32-1 du code des postes et des communications électroniques dispose que le ministre chargé des communications électroniques et l'ARCEP prennent, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées aux objectifs poursuivis. Par starification succ...

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 1 : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mené une campagne visant à promouvoir de bonnes pratiques d' utilisation du téléphone mobile pour maîtriser son exposition en mode conversation. Cette campagne encourage de bonnes pratiques des téléphones mob...

Supprimer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Il convient de ne pas abroger l’article L. 34-9-2 du Code des Postes et Communications Electroniques afin de pouvoir inscrire, dans cet article, les dispositions des alinéas 7 à 18 de l’article 1^er de la proposition de loi, en lieu et place de l’article L. 34-9-1 prévu initialement. (comme pr...