Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d'installation radioélectrique ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions en matière d'infor...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de l'objectif de modération de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques tout en permettant » les mots : « des objectifs définis dans le décret prévu au I de l'article L. 34‑9‑1 et les dispositions à mettre en œuvre en matière d'information et de concertation, tout...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 12° ter À la maîtrise de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, de façon compatible avec l'aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l'innovation dans l'économie numérique ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1er fixe un object...

Au début de l'intitulé du titre 1er, supprimer les mots : « Modération de l' ». Exposé sommaire : Le terme « modération » sous-entend une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d'exposition qui sont déjà très faible, bien en dessous des niveaux réglementaires et sans aucune suspicion de risque sanitaire n'est pas nécessair...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par starification successives, 21 objectifs sont ainsi fixés pour la réglementation des télécommunications dans la loi à l'article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques. Dans le rapport que nous avons réalisé, avec Corinne Erhel, député des Côtes d'Armor, sur la filière...

À l’alinéa 17, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11^ème paragraphe de l’article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques pour la pr...

A la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « être », insérer le mot : « sensiblement ». Exposé sommaire : Même motif que le sous amendement précédent.

I. A l'alinéa 6, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise » II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cf l'exposé des motifs des amendements déjà déposés sur ce sujet

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Rédaction ambigue de cette disposition. Pourquoi traiter différemment les installations qui relèvent de la compétence du CSA de celles qui relèvent de la compétence de l'ARCEP?

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 20. Exposé sommaire : A t'il été fait une étude d'impact pour savoir si cette disposition est réaliste avec le développement de nouvelles technologies 4G, 5G?

A l'alinéa 11, après le mot : « radioélectrique », insérer les mots : « et de la commune ». Exposé sommaire : Il existe déjà des textes législatifs et réglementaires (article L 34-9-1 du CPCE, arrêté sur le protocole de mesure, décret et arrêté pour le mécanisme de financement et de commande de mesures publié le 18 12 2013) concernant les ...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cette disposition est source de nombreux contentieux juridiques possibles.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ? Pourquoi le restreindre dans les établissements scolaires?Cette disposition de l'alinéa 2 sera d'ailleurs source de nombreuses interprétations... L'ANSES dans son rapport 2013 a redit que les niveaux ...

Au Titre 1er, substituer au mot : « Modération », le mot : « Maîtrise ». Exposé sommaire : Dans son avis de 2013, l'ANSES ne recommande pas de modérer l'exposition aux ondes électromagnétiques. Celle-ci formule des recommandations « en matière de maîtrise des niveaux d'exposition ». Elle « souligne la nécessité que ces développements techn...

Après le mot : « innovants », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : L'ajout « particulièrement pour les produits et équipements innovants et en considérant l'organisation des infrastructures de réseau » n'apporte rien à l'objectif fixé par cet alinéa. Il convient donc de le supprimer. Le rapport de l'ANSES est une synthèse des...

A l'alinéa 10, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doi...

A l'alinéa 10, supprimer les mots : « les modalités de prise en compte des établissements sensibles ». Exposé sommaire : Le terme « établissements sensibles » n'est pas défini juridiquement dans le code des postes et de communications électroniques. Le texte de loi est donc trop flou.

I. Au début de l'alinéa 9, insérer les mots : « Les principes d'organisation et » II. En conséquence supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. (L'alinéa 13 prévoit que le décret précisera les « principes d'organisation de la concertation locale » . Il est donc en grande partie redondant avec l'alinéa 9)

Au titre II, supprimer le mot : « , sensibilisation ». Exposé sommaire : Amendement de forme rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit la réalisation d'une campagne visant à promouvoir une utilisation « plus responsable » du téléphone mobile et l'édition de brochures d'information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fai...