Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Article 1er bis)

Sur cette question du statut de l’animal, je ferai un duo avec Geneviève Gaillard. Ma collègue étant intervenue avant moi, elle a déjà dit ce que j’aurais pu dire. Nous partageons les mêmes opinions sur la question de la protection animale ; nous avons travaillé ensemble à l’élaboration de la proposition de loi qui vient d’être évoquée, et dont...

On débat de la question animale dans la société depuis de très nombreuses années. Les connaissances scientifiques sur les animaux ont considérablement évolué depuis longtemps. L’animal n’est plus considéré comme une machine, comme on a eu tendance à le faire en France pendant de longues années tandis que d’autres pays européens considéraient la...

Certains codes reconnaissent leur sensibilité, mais notre code civil ne prévoit toujours pas le régime qui permettrait de garantir la bientraitance animale, car c’est de cela qu’il s’agit au fond. On peut continuer à manger de la viande…

…ou à organiser des courses camarguaises – je pourrais donner beaucoup d’autres exemples –, mais les animaux font partie de notre vie, de notre écosystème. Je suis une écologiste et je considère que nous vivons sur une planète, dans des écosystèmes. Dans le monde du vivant, il y a les hommes, qui sont certes les plus grands prédateurs de la pla...

J’accélère, monsieur le président. Lors de la discussion des amendements, nous reparlerons des questions relatives à l’élevage. Aujourd’hui, la population ne supporte plus les conditions dans lesquelles un certain nombre d’animaux sont traités. Sur ce sujet, la législation française est constamment en retard, et la réglementation est toujours à...

Je le répète, cette réforme du statut de l’animal ne devrait pas s’arrêter au milieu du gué. La porte a été ouverte et c’est le moment d’avancer. La société l’attend et nos concitoyens sont très favorables à tout ce qui pourrait aller dans le sens d’un meilleur traitement des animaux. Nous avons atteint une étape, mais le changement proposé auj...

À défaut de truffes, ils trouvent dans la terre des choses à manger et sont heureux – ou, du moins, bien traités. Aujourd’hui, la plupart des élevages de porcs ne respectent pas les impératifs biologiques des espèces. C’est vrai également pour bien d’autres animaux, comme les poules pondeuses. On observe encore d’autres aberrations, comme je l’...

Je veux juste préciser que je maintiens cet amendement, même si j’ai bien entendu les arguments en faveur d’une demande de retrait. Nous parlons de simplification et de modernisation du droit : or, s’agissant de modernisation, la modernité du droit aujourd’hui consisterait justement à intégrer des dispositifs prenant en compte la sensibilité de...