Ville et cohésion urbaine

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l’examen de ce projet de loi sur la politique de la ville, dont la réforme était nécessaire et attendue. En effet, la politique de la ville souffrait jusqu’à présent de financements mal ciblés et trop émiettés, d’une géographie des quartiers priori...

Nous savons depuis des années qu’une réforme de la politique de la ville est nécessaire, à cause de financements mal ciblés et trop émiettés, d’une géographie des quartiers prioritaires mal ficelée et d’un enchevêtrement de dispositifs qui rendait le tout complètement illisible et trop souvent inefficace. La réforme proposée était attendue et ...

…mais l’introduction dans le débat en commission de la notion de « territoires de veille » répond en grande partie à cette inquiétude. Je pense également au lancement du nouveau programme de rénovation urbaine, doté de 5 milliards d’euros et très attendu, au critère unique de délimitation de la géographie prioritaire, à savoir le revenu, ou en...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pourquoi les départements et les régions, qui mettent en oeuvre des politiques d’insertion et de formation professionnelle, des politiques sociales et culturelles, et travaillent donc évid...

Le sous-amendement no 137 concerne le numérique et la nécessité de réduire la fracture numérique. Il nous semble important de réintroduire cette dimension dans le texte. Le sous-amendement no 138 se réfère quant à lui au droit à un environnement sain tel qu’il est reconnu dans la Charte de l’environnement. Il nous semble là encore extrêmement ...

Je ne crois pas qu’il soit si mauvais de lister des engagements. Évidemment l’exhaustivité n’est pas possible, mais il me semble nécessaire de rappeler les engagements pris. Qu’il y en ait un de plus ou un de moins n’a pas d’importance : l’important, c’est le contenu final. Pour ma part, je trouve cette rédaction très bonne. Un élément essenti...

Mais la question de l’environnement ne doit pas être mise de côté. Je me permets vraiment d’insister sur cet aspect-là. Accéder aux soins, c’est bien, mais il faut aussi vivre dans un environnement qui soit aussi sain que possible ! J’insiste donc sur cette notion d’environnement sain, qui est un souci pour l’ensemble de la commission du dévelo...

Cet amendement tend à réintroduire la formulation initiale du Gouvernement. Je préfère en effet la formule « conseils de citoyens » à celle de « conseils citoyens ». Je sais qu’un long débat s’est tenu sur ce sujet. Si cela nous semble extrêmement important, c’est parce que le choix des mots a un sens. Parler de conseils de citoyens, ce n’est ...

L’amendement revient aux propositions formulées dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache sur la participation des habitants. L’objet de l’amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration des contrats de ville. Nous proposons que cette instance soit comp...

Je vais le retirer. Cela étant, je regrette que beaucoup de dispositions proposées dans le rapport de Mme Bacqué et de M. Mechmache n’aient pas été retenues ou aient été très atténuées dans le projet de loi. Elles étaient certes très fortes, mais elles allaient dans un sens intéressant en matière de démocratie participative. Je suis persuadée q...

J’ai bien entendu les explications du ministre et du rapporteur, et je pense qu’il est important que la notion de citoyenneté évolue.

C’est le sens de l’histoire et peut-être pourrons nous y contribuer dans ces conseils, qui pourront être le reflet de ce que seront les conseils municipaux ou d’autres assemblées lorsqu’ils ne comprendront pas que des citoyens français, mais aussi des étrangers qui vivent dans le quartiers et qui y paient leurs impôts. Quant à la coconstructio...

Je reviens sur cette dimension participative. Cela peut vous sembler être un leitmotiv du groupe écologiste mais, pour moi qui le représente ici ce soir, je peux vous dire que cela est très important pour nous, et n’obère en rien l’importance de la démocratie représentative – je le dis à l’intention de M. Richard. Les deux dimensions de la démo...

Oui, je le retire. Je voudrais simplement expliquer à M. le ministre et à M. le rapporteur que je représente ici le groupe, et par conséquent un certain nombre d’amendements portés par divers députés écologistes. Je me dois de les défendre.

Cela étant, dans le débat, j’ai bien compris la volonté du ministre d’inclure au maximum dans le projet de loi la question de la dimension participative des habitants. En l’occurrence, il s’agissait de la question de l’évaluation qualitative du projet. J’ai entendu les arguments, je retire le présent amendement, j’en retirerai sans doute d’autr...

Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel, tant l’emploi du mot « sexuées » pour désigner des statistiques sociales est désuet et dénué de sens. Nous proposons le mot « genrées », qui renvoie à une conception beaucoup plus réelle de la question des inégalités entre les hommes et les femmes et de leur traitement statistique.

Ce sont bien des études de genre, en anglais gender studies, qui pourront être menées grâce à ces statistiques. Et au-delà, d’un point de vue politique, le mot genre plutôt que sexe est le reflet de la société égalitaire, y compris dans les discours, que nous souhaitons construire.

Je pense que tout a été dit dans les interventions du président Brottes et de M. Le ministre. Je ne vois pas bien pourquoi on remettrait à plus tard l’examen d’un projet de loi dont on sait l’urgence. C’est un bon texte. Il a été élaboré longuement ; la concertation a eu lieu ; nous avons reçu le rapport tout à fait intéressant de Mme Bacqué et...

Il est souvent compliqué pour les parlementaires de travailler dans de bonnes conditions, nous avons déjà eu l’occasion de le dire, mais nous sommes malgré tout présents aujourd’hui. Des gens nous regardent dans les tribunes, nous ne sommes pas ici en catimini et le vendredi est un jour comme les autres. Je vous invite, mes chers collègues, à n...

Le mot « citoyen », dans son étymologie, veut dire « celui qui a droit de cité ». C’est une assez belle définition, que je voudrais vous faire partager, même si en termes juridiques, ce n’est pas tout à fait la même chose. Quant à l’amendement 68, nous en avons déjà débattu et je le retire.