Ville et cohésion urbaine
(Après l'article 2)

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « culture », insérer les mots : « , à un environnement sain ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu'en plus des “hand...

À l'alinéa 8, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l'amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens. La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière par M-H Bacqué et Mohame...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Dans ce cadre, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine encourage le recours à des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) pour la mise en œuvre des programmes. ». Exposé sommaire : Les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) sont des entreprises coopératives qui réponden...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent également être » les mots : « sont également ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi que, notamment, » les mots : « . Ces contrats peuvent également être signés par ». Exposé sommaire : Les départements et régions mettent en œuvre les politiques d'inserti...

L'alinéa 2 est ainsi modifié : I. Remplacer les mots : "peuvent également être" par les mots: "sont également" II. Après le mot: "départements" rédiger ainsi la suite de l'alinéa : "Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations [...]", le reste sans modifications. Exposé sommaire : Les départemen...

A l'alinéa 1, remplacer les mots : "conseil citoyen" par les mots : "conseil de citoyens" Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l’amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens. La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière pa...

À l'alinéa 20, substituer par deux fois au mot : 
« concertation » 
le mot :
 « participation ». Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement...

Substituer aux mots :
 « la cohésion urbaine »,
 les mots :
 «le vivre ensemble ».
 Exposé sommaire : La notion de « cohésion urbaine », si elle est comprise et adoptée par les acteurs de la politique de la ville, est souvent mal appréhendée par les habitants qui peuvent la considérer comme trop technocratique.
Le présent amendement vise, ...

Après le mot : « sur », 
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
 « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en jui...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans les quartiers sortant de la géographie prioritaire. » Exposé sommaire : La sortie d'un certain n...

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juille...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les contrats de ville sont élaborés au sein de comités de pilotage dédiés assurant la représentativité de toutes les parties prenantes. Ces comités sont composés à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants associatifs et d'habitants. Ces comités définiss...

À l'alinéa 20, substituer par deux fois au mot : 
« concertation » 
le mot :
 « participation ». Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville. Cet amendemen...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'éligibilité à cette dotation des associations et organismes sortant de la géographie prioritaire et bénéficiant jusqu'au 31 décembre 2014 du dispositif « adultes relais » ; ». Exposé sommaire : La sortie d'un certain nombre de territoire de la géographie prioritaire va poser des problèm...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « et par le taux d'échec scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose qu'en plus du critère de revenu, la géographie prioritaire soit caractérisée par le critère du taux d'échec scolaire. Selon les territoires, le seul critère de revenu ne va pas permettre d'apprécie...

À l'alinéa 3, substituer au mot : Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel, afin de préciser la volonté d'instaurer une réelle démarche participative intégrant les dimensions de « co-construction » des contrats de ville et non plus de simple concertation ou consultation des parties prenantes.

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots et le signe : « Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de généraliser l'ensemble du territoire national des dispositions spécifiques à l'outre-mer quant à la caractérisation de la géographie prioritaire. L'expérience de trente ans de politiqu...