Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE122 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A l'alinéa 12, après le mot : « résidents », Insérer les mots : « d'un immeuble bâti sur lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE123 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « installation d'équipements », les mots : « implantation d'installations ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE119 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en particulier : ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE125 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la troisième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « valeurs », le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
