Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE120 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A l'alinéa 10, substituer au mot : « sensibles », les mots : « accueillant des personnes vulnérables ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE124 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation d'un équipement », Les mots : « implantation d'une installation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Sous-Amendement N° CE156 à l'amendement N° CE145 au texte N° 1635 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
Substituer aux alinéas 18 à 21 les deux alinéas suivants : « 5° Les points atypiques sont définis comme les pointsdu territoire où le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale. Le seuil d'exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l'Agence...
07/01/2014 — Amendement N° CE129 au texte N° 1635 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abeille
Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'article : « publie tous les deux ans un rapport faisant état des connaissances scientifiques s'agissant des risques sanitaires générés par l'exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi que de l'organisation des réseaux. ». Exposé somm...
