Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Sous-Amendement N° CE155 à l'amendement N° CE65 au texte N° 1635 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Abeille
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. « III. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les guides d'utilisation comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet. ». Exposé sommaire : La rédact...
07/01/2014 — Amendement N° CE130 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille
Après le mot : « accessoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE142 au texte N° 1635 - Article 7 (Retiré)
Mme Abeille
A l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
07/01/2014 — Amendement N° CE115 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...
