Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

64 amendements trouvés


07/01/2014 — Amendement N° CE140 au texte N° 1635 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille

Substituer à la première occurrence des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE122 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille

A l'alinéa 12, après le mot : « résidents », Insérer les mots : « d'un immeuble bâti sur lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE127 au texte N° 1635 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, détermine les informations, nécessaires à la réalisation d'un cadastre électromagnétique, que les opérateurs sont tenus de transmettre à l'Age...

07/01/2014 — Amendement N° CE120 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille

A l'alinéa 10, substituer au mot : « sensibles », les mots : « accueillant des personnes vulnérables ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE133 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille

A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « cette technologie », les mots : « cet appareil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE123 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille

A la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « installation d'équipements », les mots : « implantation d'installations ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE117 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « que ne doivent pas dépasser les », les mots : « limites des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE134 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille

A la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « claire et lisible », les mots : « lisible, intelligible et en français » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

07/01/2014 — Amendement N° CE124 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation d'un équipement », Les mots : « implantation d'une installation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE119 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en particulier : ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE136 au texte N° 1635 - Article 5 (Adopté)
Mme Abeille

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « quel qu'en soit le moyen ou le support », Les mots : « quel que soit son moyen ou son support ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE141 au texte N° 1635 - Article 7 (Rejeté)
Mme Abeille

A l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec des enfants.

07/01/2014 — Sous-Amendement N° CE156 à l'amendement N° CE145 au texte N° 1635 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille

Substituer aux alinéas 18 à 21 les deux alinéas suivants : « 5° Les points atypiques sont définis comme les pointsdu territoire où le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale. Le seuil d'exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l'Agence...

07/01/2014 — Amendement N° CE143 au texte N° 1635 - Avant l'article 3 (Rejeté)
Mme Abeille

Au titre II, substituer aux mots : « du public et des usagers », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE132 au texte N° 1635 - Article 4 (Retiré)
Mme Abeille

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du public », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE138 au texte N° 1635 - Article 6 (Adopté)
Mme Abeille

A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « campagne », insérer les mots : « d'information et de sensibilisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE125 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille

A la troisième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « valeurs », le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE126 au texte N° 1635 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille

Substituer à la première occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE129 au texte N° 1635 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abeille

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'article : « publie tous les deux ans un rapport faisant état des connaissances scientifiques s'agissant des risques sanitaires générés par l'exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi que de l'organisation des réseaux. ». Exposé somm...

07/01/2014 — Amendement N° CE131 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques, présenté par les personnes distribuant de tels appareils. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les mentions relatives au DAS et à l'utilisation de l'oreillette doivent figurer non seulement sur les appareils mais également su...