Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 3004).
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 34, 95 et 137. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement no 34.
Ce n’est malheureusement pas possible, madame la ministre : il s’agit d’un amendement du Sénat, qui ne peut être qu’adopté tel quel ou rejeté. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 127. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 9.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 13. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 4.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 157, 57 et 128. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 157.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 138. La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 56.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 59. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 5.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 151. La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour soutenir l’amendement no 112.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 61, 97 et 111. La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 61.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 62 et 98. La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 62.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 75.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 74.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 76.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 77.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 78.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 79.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 80, qui est rédactionnel.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 81.
