Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 89 et 297. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 89.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 91 et 299. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 91.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 88 et 300. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 88.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 83, 328 et 341. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 83.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 295. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 92.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 94, 293, 85, 111, 189, 87 rectifié et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 94 et 193, ainsi que les amendements 85, 111 et 189 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 94.

Je suis saisie de trois amendements, nos 117, 128 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 128 et 239 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 117.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 122, 129, 123 et 131, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 122 et 129 sont identiques, ainsi que les amendements nos 123 et 131. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 122.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 118, 130 et 315. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 118.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 250 et 309. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 250.

Je suis tout saisie de deux amendements identiques, nos 126 et 310, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 126.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 262 et 311. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 262.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 134, 138 et 258. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 134.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 135 et 256. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 135.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 217 et 321 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 217.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 136, 139, 253 et 324. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 136.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 140, 144 et 245. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 140.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 143, 247 et 323. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 143.

M. Jean-Frédéric Poisson a déjà soutenu l’amendement identique no 247. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement identique no 323.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 145, 263 et 306. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 145.