Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 568 et 875. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 568.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 78, 247, 347, 501 et 798. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 78.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 79, 248, 346, 502 et 799. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 79.

Je vous remercie beaucoup de la qualité de l’écoute. Nous allons essayer de la préserver car beaucoup d’orateurs demandent la parole sur ces amendements. Je vous demande donc de limiter vos interventions à deux minutes. La parole est à M. Xavier Breton.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 273, 379, 489, 698 et 707. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 273.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 570, 841 et 877. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 570.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 80, 249, 345, 503 et 800. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 80.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 81, 250, 344, 504 et 801. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 81.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 82, 251, 343, 505 et 802. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 82.

Je pense sincèrement que, vu le sujet, nous devons avoir des échanges d’une certaine qualité, ce qui a été le cas jusqu’à présent.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 552, 816 et 862. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 552.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 161 Nombre de suffrages exprimés: 159 Majorité absolue: 80 Pour l’adoption: 70 contre: 89 (Les amendements identiques nos 560, 683 et 824 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 83, 252, 342, 506, 719 et 803. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 83.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1049 et 780, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Troallic, pour soutenir l’amendement no 1049.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 703, 791, 2, 270 et 962, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 703 et 791 sont identiques ainsi que, d’autre part, les amendements nos 2, 270 et 962. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 703.

Nous poursuivons la discussion commune avec les trois amendements identiques nos 2, 270 et 962. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 56, 253, 341, 507, 720 et 804. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 56.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 710, 63, 136, 479 et 961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63, 136 et 479 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 710.

Il faudrait auparavant que tous les amendements soient défendus, monsieur le rapporteur, afin que vous puissiez donner l’avis de la commission.