Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 486, 54, 153, 240, 354 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 54, 153, 240, 354 et 715 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 486.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 480, 55, 154, 241 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55, 154, 241 et 353 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 480.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 73, 155, 242, 352, 482 et 716. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 73.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 74, 156, 243, 351, 484 et 717. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 74.

Je suis saisie de sept amendements, nos 75, 157, 244, 350, 499, 718 et 521, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75, 157, 244, 350, 499 et 718 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 75.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Alain Claeys et de M. Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512, 2585).

Je vous rappelle qu’à la demande de la commission, les amendements nos 685, 404, 560, 683, 824 et 825 portant articles additionnels après l’article 3 sont examinés en priorité. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.

Je suis donc saisie de six amendements, nos 685, 404, 560, 683, 824 et 825, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 560, 683 et 824 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 685.

Cela ne pose pas de problème, madame la députée. Je vous redonnerai la parole tout à l’heure.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 567 et 874. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 567.

Monsieur Poisson, l’examen prioritaire de ces six amendements a été annoncé hier par la présidence. Il fait suite à une demande de la commission et il est de droit.

Nous reprenons l’examen des amendements en discussion commune. La parole est à M. Guy Delcourt, pour soutenir l’amendement no 404.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 569 et 876. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 569.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 272, 378 et 706. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 272.

La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 683, identique au précédent. Peut-être pouvez-vous défendre en même temps l’amendement no 685, qui est en discussion commune et que j’ai déjà appelé tout à l’heure.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 76, 245, 349, 500 et 795. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 76.

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 824. Acceptez-vous, monsieur le député, de soutenir également l’amendement no 825, qui est en discussion commune ?

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 77, 246, 348, 478 et 797. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 77.

Sur les amendements identiques nos 560, 683 et 824, je suis déjà saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Je précise que les groupes UMP et RRDP se sont joints au groupe écologiste pour demander un scrutin public sur les amendements identiques nos 560, 683 et 824. La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales.