Nouveaux droits des personnes en fin de vie

M. Jean-Frédéric Poisson a déjà soutenu l’amendement identique no 263. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement identique no 306.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 141, 203 et 240. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 141.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512, 2585).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 3.

La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de six amendements, nos 487, 150, 53, 237, 358 et 714, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 150, 53, 237, 358 et 714 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 487.

La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 564, 871, 565 et 872, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 564 et 871 sont identiques ; les amendements no 565 et 871 également. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 564.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 519, 679, 730 et 921. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 519.

La ministre a proposé de trouver une autre rédaction dans le cadre de la navette, et non ce soir ! Retirez-vous l’amendement no 519 ?

Madame la députée, nous examinons les amendements qui ont été déposés. La ministre a proposé d’effectuer ce travail dans le cadre de la navette, si vous en convenez.

Au bénéfice de l’engagement pris par la ministre de réfléchir à une meilleure rédaction, retirez-vous l’amendement no 679, madame Le Dain ?

Madame la députée, il est vingt-deux heures dix. Je vous pose une question précise : votre amendement est-il maintenu ou retiré ?

La ministre s’est exprimée : elle a déclaré que la question serait creusée et réglée dans le cadre de la navette.

Madame Delaunay, je vous remercie de me laisser présider. Je m’adresse à l’auteur de chaque amendement, l’un après l’autre, pour savoir s’il retire son amendement. Qu’en est-il de votre amendement no 730, monsieur Lurton ?

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 71, 151, 238, 356 et 475. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 71.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 729 et 916. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 729.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 72, 152, 239, 355, 497 et 704. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 72.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 566 et 873. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 566.