Renseignement

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 212 et 307. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 212.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

La parole est à M. le ministre de la défense, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 164. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 106.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 269, 311, 142 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 269.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi présenté aujourd’hui est essentiel et fondateur en ce qu’il donne un cadre juridique aux services de renseignement, qu’il les définit et qu’il organise le contrôle de leurs activités. Il est essentiel pour prévenir des me...

J’en reviens au texte qui nous occupe aujourd’hui, et au sujet duquel je tiens à saluer le travail du rapporteur. Légaliser les pratiques de renseignement est fondamental ; proportionner et limiter la surveillance l’est tout autant. Il me semble qu’il serait possible d’aller plus loin dans cet équilibre. J’en donnerai quelques exemples. D’abo...

Ensuite, je regrette que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – CNCTR – n’émette que des avis, et qu’elle ne joue pas, à l’instar de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – CNCIS –, de rôle centralisateur de l’ensemble des demandes, relevés des fichiers et transcriptions.

Le texte prévoit que la CNCTR « dispose » d’un droit d’accès, mais elle ne sera pas automatiquement destinataire de ces données, pourtant nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Vu les délais de réalisation des opérations concernées, cette absence d’automaticité peut nuire, je le crains, à l’efficacité de son contrôle.

D’autre part, je souhaiterais évoquer la possibilité de collectes massives et de traitement généralisé de données à caractère personnel prévue par l’article L. 851-4. Cette disposition instaure une surveillance massive à l’aide de dispositifs techniques et d’algorithmes sur lesquels la transparence semble impossible. Elle se heurte à la loi inf...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 107 et 166. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 107.

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 166, qui a déjà été défendu par Mme Attard.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 369 et 371. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l’amendement no 369.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 110 et 143. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 110.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 168. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 109 et 264. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 109.

Je suis saisie de deux amendements, nos 111 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 111.