Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 801 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er.
Sur l'amendement n° 845, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 845.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 274 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 269 contre 2 (L'amendement n° 845 est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 275, 362 et 655. La parole est à M. Éric Straumann, pour défendre l'amendement no 275.
Monsieur le député, je ne vous permets pas cette remarque. Vous avez dépassé votre temps de parole (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et je vous ai prévenu quinze secondes avant la fin de vos deux minutes pour que vous ayez le temps de chercher votre chute, comme je le fais pour tous les orateurs. Je traite tous les députés de la même ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 631, 701) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers muni...
Hier soir, l'Assemblée nationale a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Christophe Léonard.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Je vous rappelle, monsieur Darmanin, qu'en application de l'article 54, alinéa 6, vous n'avez pas le droit de vous écarter de la question qui est en cours de débat. Vous devez donc vous en tenir à la défense de l'amendement. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 272 et 649. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour défendre l'amendement n° 272.
Je suis saisie d'une série d'amendements tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 6.
De nombreux orateurs étant inscrits sur l'article 1er, je serai très stricte pour le respect du temps de parole. Je n'hésiterai pas à couper la parole au terme des deux minutes accordées à chacun. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 5.
Nous en revenons aux amendements de suppression. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Monsieur Darmanin, je vous ai déjà interrompu tout à l'heure pour vous demander de rester dans le cadre de la défense de l'amendement, faute de quoi, je vous retirerai la parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le député, permettez-moi de vous inviter à nouveau à relire l'article 54, alinéa 6, de notre règlement. Il vous éclairera.
Monsieur Larrivé, il n'est pas d'usage dans cet hémicycle de mettre en cause la présidence. J'ai simplement conseillé à M. Darmanin de prendre la bonne habitude de ne pas s'écarter de la question, conformément à ce qu'indique l'alinéa 6 de l'article 54. En l'occurrence, son amendement était un amendement de suppression et je lui ai demandé de s...
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Sauvadet.
Mes chers collègues, ne vous inquiétez pas. J'ai un chronomètre sous les yeux : au bout de deux minutes, je coupe la parole à tout le monde. La parole est à M. Alain Tourret.
