Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La parole est à M. le ministre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe des groupes UMP et UDI.)
La parole est à M. le président de la commission des lois. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
La parole est à M. le président Jacob pour un rappel au règlement. (Les protestations continues.) Monsieur Cochet, le président du groupe UMP me demande la parole, j'aimerais pouvoir la lui donner !
Monsieur le président Jacob, je pense que vos propos sont peut-être allés au-delà de ce que vous vouliez dire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Balkany, ne vociférez pas ! J'essaie de répondre à votre président sur l'interpellation qui m'a été faite ! (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
Je souhaitais répondre d'ores et déjà au président Jacob, mais je vais vous donner la parole tout de suite, monsieur Sauvadet, pour un rappel au règlement. Je vous répondrai, ainsi qu'au président Jacob, ensuite.
Monsieur le président Sauvadet, je pense que vos propos sont peut-être allés, comme ceux du président Jacob, au-delà de ce que vous souhaitiez exprimer. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Je vous rappelle, messieurs les présidents de groupe, que les suspensions de séance peuvent être demandées jusqu'au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c'est-à-dire lorsque le président de séance dit : « Nous allons maintenant procéder au scrutin. ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Vives...
Cette règle a été rappelée en Conférence des présidents le 6 novembre 2012. Je cite les propos du président de l'Assemblée nationale, tels qu'en fait foi le procès-verbal de la Conférence des présidents : « Le président constate également qu'après l'annonce du scrutin le débat continue normalement et parfois longuement. Il n'est donc pas anorma...
Laissez-moi poursuivre ! « Il n'est donc pas anormal que, pendant cette phase de la discussion, des suspensions de séance puissent être demandées. En revanche, ces demandes cessent d'être recevables à partir du moment où les opérations de vote ont effectivement commencé. Les formules mises à la disposition des présidents de séance seront préci...
Messieurs Cochet, Gosselin et Morel-A-L'Huissier, je vous déconseille d'employer ce terme, car je n'ai fait que respecter absolument la décision de la Conférence des présidents (Protestations sur les bancs du groupe UMP),et je pense que le président Jacob en conviendra. Comme je n'avais pas encore prononcé la phrase « Nous allons maintenant pr...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise dix minutes plus tard.)
La séance est reprise. Conformément à la demande du président Jacob, nous allons lever la séance pour réunir la Conférence des présidents.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°s 631, 701) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des ...
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La parole est à Mme Pascale Crozon, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendr...
Dans les explications de vote, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
