Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Nous en venons aux amendements à l'article 16. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement de suppression n° 189.

Je suis saisie de huit amendements, nos 190, 191, 98, 193, 17, 72, 155 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 72, 155 et 213 sont identiques. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 190.

Nous en venons aux amendements identiques tendant à fixer le seuil à 1000 habitants. L'amendement n° 17 de M. Pélissard a été défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 72.

L'amendement n° 213 de M. Tourret a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 18, 156 et 231. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 19, 73, 157 et 232. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 19.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 20, 74, 158 et 233. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 20.

Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, n°s 126, 125 et 124, présentés à titre personnel par M. le rapporteur. (Les amendements n°s126, 125 et 124, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Tout à fait monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur, pour une réponse certainement aussi claire.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 250 rectifié, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 250 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel,n° 251, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 251, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 20 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 75 de M. Philippe Gosselin a été défendu précédemment. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 159.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 209 rectifié et 235. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 209 rectifié.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auraient lieu le 10 avril, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 819, 828) et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communa...

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral. La parole est à...

Je mets aux voix la motion de rejet préalable. (Plusieurs députés du groupe UMP entrent dans l'hémicycle. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Asseyez-vous, s'il vous plaît, pour me permettre de compter ! (D'autres députés du groupe UMP entrent dans l'hémicycle.) Cela me rappelle quelque chose Je ne peux pas compter dans ces conditions ! Nous allons donc procéder à un vote par assis et levé. Que ceux qui sont pour la motion se lèvent.

Que ceux qui sont contre la motion de rejet préalable se lèvent. (De nombreux députés du groupe SRC entrent dans l'hémicycle. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)