Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Monsieur Larrivé, je vous remercie de la confiance que vous portez à la présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me permets de vous préciser que le nombre des présents et des votants n'est jamais communiqué.
En l'occurrence, au moment où j'ai compté, le nombre des députés pour la motion était inférieur au nombre des députés contre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Sauvadet a d'ailleurs pris soin de compter en même temps que moi. La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président Sauvadet, la demande de scrutin public, qui n'a pas été faite, est de droit. Vous pouvez toujours la demander, sur n'importe quelle motion : il n'y a aucune difficulté. Cependant, vous aurez noté que, même pour compter les votants favorables à la motion, j'ai dû m'y reprendre à deux fois car il y a eu quelques mouvements....
Monsieur Larrivé, je ne vous laisserai pas dire que je remets en cause la réalité arithmétique. Je vous ai donné communication du résultat du vote (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
et il n'est jamais de bonne procédure de contester la présidence, vous le savez. (Mêmes mouvements.) Cependant, la suspension de séance pour réunir votre groupe est de droit : je vous accorde quinze minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Monsieur le député, j'espère avoir mal compris ce que vous avez dit, ou que vous n'avez pas dit ce que j'ai cru entendre. En toute logique, je devrais vous reprendre en vous rappelant qu'il n'est pas de tradition de remettre en cause la présidence (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC),même quand c'est une vice-présidente qui est au « ...
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux. La parole est à M. Charles de La Verpilli...
C'est bien pour cela que je vous l'ai donnée, monsieur le président Sauvadet. Vous avez la parole, et vous seul.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le...
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Lionel Tardy.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 631, 701).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant avant le vote sur les amendements de suppression de l'article 1er.
La conférence des présidents s'est réunie à l'issue de la séance de cet après-midi. Elle a confirmé l'interprétation déjà donnée lors de sa réunion du 6 novembre 2012 : l'annonce du scrutin, à savoir le fait qu'une demande de scrutin public est annoncée et que la sonnerie est déclenchée pour permettre aux députés de rejoindre l'hémicycle, n'int...
Non, ce n'est pas nouveau. Ce n'est que lorsque la formule : « Nous allons maintenant procéder au vote » a été prononcée que les opérations de vote sont commencées et les suspensions de séance interdites. Je constate que c'est la procédure que j'ai suivie cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les ba...
Monsieur le président Jacob, je constate que l'incident est clos, mais je ne peux pas vous laisser dire qu'il se soit agi d'une nouvelle interprétation du règlement puisque la procédure que j'ai suivie était conforme à la décision de la conférence des présidents du 6 novembre 2012.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques de suppression de l'article 1er nos 5, 24, 77, 121, 170, 202, 223, 263, 359, 418, 443, 516, 653, 711, 726, 957 et 974. Je vous rappelle qu'à partir de ce moment précis, plus aucune suspension de séance n'est possible. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 295 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 111 contre 183 (Les amendements identiques nos 5, 24, 77, 121, 170, 202, 223, 263, 359, 418, 443, 516, 653, 711, 726, 957 et 974. ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 274 et 361. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 274.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
