Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

La moitié du ciel, la moitié de la terre, la moitié du pouvoir : c'est logique, non ? C'est l'évidence même. Pourtant, seule la gauche en France, n'en déplaise à M. Sauvadet, a eu vraiment à coeur de prendre en compte ces données incontestables : en 1980, avec François Mitterrand, qui créait le ministère des droits des femmes ; en 1999, avec Li...

par le mode de scrutin que nous proposons avec l'élection d'un binôme ; par les amendements que nous avons adoptés pour les désignations au sein des instances des assemblées départementales ; et par l'abaissement du seuil du scrutin de liste paritaire pour l'élection des conseillers municipaux. Le chemin de l'égalité est long. Il y a trente a...

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. La parole est...

Lorsqu'il s'agit de répondre aux motions, l'ordre des interventions est indifférent, monsieur Sauvadet. Laissons donc M. le ministre s'exprimer.

Avant de donner la parole au rapporteur, je veux préciser à M. le président Sauvadet que, pour répondre à une motion de procédure, la tradition et l'usage veulent, contrairement à ce qu'il a prétendu, que l'on donne d'abord la parole au Gouvernement et ensuite seulement au rapporteur. C'est une tradition constante dans cette assemblée, particul...

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le cal...

Dans les explications de vote, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.