Projet de loi de finances pour 2013

Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » sont adoptés.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État et aux remboursements et dégrèvements (n° 251, annexes 25 et 41). La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». (Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont adoptés.)

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 395.

Les amendements nos 396, 397, 398, 400, 401 et 402 de M. le rapporteur spécial sont également rédactionnels ou de précision. (Les amendements nos 396, 397, 398, 400, 401 et 402, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur spécial, n° 403. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Les amendements nos 409, 410 et 411 de M. le rapporteur spécial sont rédactionnels ou de précision. (Les amendements nos 409, 410 et 411, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

La parole est à M. le président de la commission de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Le sujet méritait bien une discussion de fond. Je propose d'en passer au vote sur l'amendement. (L'amendement n° 620 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de précision du rapporteur spécial, n° 412. (L'amendement n° 412, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 630 et 631, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Alauzet.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte de concours financier « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte de concours financier « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». (Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État et aux remboursements et dégrèvements.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances (n°s235, 251).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (n°251, annexe 26, n°252, tome IV). La parole est à Mme Carole Delga, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Michel Ménard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.