Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je prie les orateurs de respecter leur temps de parole, qui est de deux minutes. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai bien conscience, monsieur le président de la commission, que nos débats sont essentiels. Je voulais juste rappeler que les inscrits sur un article disposent de deux minutes pour s'exprimer. Vous aurez tout loisir de prendre la parole sur tous les amendements que nous allons examiner. La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Du calme ! Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 173.
Merci, monsieur le président de la commission des finances. Je vous rappelle toutefois que, sur un amendement, le temps de parole est en principe de deux minutes, même pour le président de la commission des finances. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Seul le ministre peut parler aussi longtemps qu'il le veut. La parole est ...
Monsieur de Courson, je vous ai justement redonné la parole parce que vous n'aviez pas défendu le bon amendement. Je vous invite donc maintenant à défendre très rapidement votre amendement n° 636 rectifié.
Beaucoup d'orateurs sont déjà inscrits, je me propose d'arrêter maintenant cette liste. La parole est à M. Tardy.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 789, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 370 et 379. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 379.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 371 et 380. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 371.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 371 et 380
J'en viens précisément à une série de sous-amendements identiques, n°s 810, 811, 812 et 819 qui font l'objet d'une discussion commune avec le sous-amendement n° 806. Vous avez la parole monsieur de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 810.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 640 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 744 et 743 rectifié. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l'amendement n° 744.
Je suis saisie de trois sous-amendements de coordination de la commission, nos799, 800 et 809. (Les sous-amendements nos 799, 800, 809 sont successivement adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
Les sous-amendements nos 793, 795 rectifié et 796 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les sous-amendements nos 793, 795 rectifié et 796, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis maintenant saisie d'un amendement n° 639 visant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de deux amendements, nos 191 rectifié et 690, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement n° 191 rectifié.
