Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 254.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 657 et 658, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 767 et 659, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 83 portant article additionnel après l'article 10.
Je suis saisie de deux amendements, nos 775 et 454, pouvant être soumis à une discussion commune. M. Sansu a déjà défendu l'amendement n° 775. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 454.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 732 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 205 tendant à la suppression de l'article 12. Cet amendement vient d'être défendu par M. Mariton. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, pour la clarté du débat, nous allons nous en tenir, pour l'instant, à l'amendement de suppression. Confirmez-vous que l'avis de la commission sur l'amendement n° 205 est défavorable ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 86 rectifié, 432 et 747, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 86 rectifié de la commission a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable sur cet amendement. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour soutenir l'amendement n° 747.
Nous en venons à l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n°443.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 444 et 598. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 444.
Monsieur de Courson, j'allais lever la séance, mais je vous vois me faire des signes. Vous avez la parole.
Je suis saisie de trois amendements, nos 189, 193 rectifié et 206 deuxième rectification, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Charles de Courson.
Pardonnez-moi : nous avons décidé d'être agréables à M. de Courson, qui avait assisté à la totalité du débat. J'ai donné la parole à M. le rapporteur général et à lui seul.
Afin de contribuer à la bonne ambiance générale, je vous annonce qu'il nous reste deux cent quatre-vingt-quatorze amendements à examiner.
