Loi de finances pour 2014

Je suis saisie de trois amendements, nos 34, 630 et 584, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 34 et 630 sont identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement no 34.

Sur le vote de cet amendement, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole, monsieur Le Fur, pour soutenir l’amendement no 68.

Merci, monsieur Le Fur. Ce n’est pas à vous que je vais apprendre que vous disposez de deux minutes pour défendre votre amendement.

Tous ceux qui souhaitent prendre la parole peuvent la prendre, monsieur le député. Vous disposez de deux minutes, comme tout le monde. Merci de conclure.

Merci, mon cher collègue. J’ai laissé M. de Rugy, le président de votre groupe, s’exprimer longuement. Veuillez conclure, je vous prie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 77 Nombre de suffrages exprimés: 77 Majorité absolue: 39 Pour l’adoption: 17 contre: 60 (L’amendement no 68 n’est pas adopté.)

Monsieur le président Chassaigne, les sous-amendements oraux ne sont pas recevables. La parole est à M. Martial Saddier.

Monsieur le président Chassaigne, votre sous-amendement n’est pas recevable car il aurait dû être enregistré dans le système informatique Éloi. Vous avez la parole.

L’amendement no 417 est donc ainsi modifié : la phrase : « Ces engagements hors bilan doivent être explicités dans l’annexe du compte général de l’État » est supprimée.

L’amendement no 416 est donc ainsi modifié : la phrase : « Ces engagements hors bilan doivent être explicités dans l’annexe du compte général de l’État » est supprimée.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », inscrits à l’état D.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », inscrits à l’état D.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », inscrits à l’état D.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à l’écologie, au développement et à la mobilité durables. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux sécurités (no 1428, annexes 43 et 44 ; n° 1433, tome VIII ; n° 1435, tomes XIII et XIV). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État (nos 1428, annexe 2 ; 1435, tomes I et II). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.