Loi de finances pour 2014

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 551 et 709. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour soutenir l’amendement no 551.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 761, 510, 549, 707 et 762, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 510, 549, 707 et 762 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 761.

Pour récapituler, M. le rapporteur général est favorable à l’amendement no 510, accepté par la commission, ainsi qu’aux amendements nos 549, 707 et 762 qui y sont identiques, mais pas à l’amendement no 761. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 47, 119 et 486. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 47.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la santé et aux Avances aux organismes de sécurité sociale (n°1428, annexe 42 ; avis n°1432, tome II). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

J’ai laissé quelques secondes supplémentaires à Mme la ministre déléguée, mais je me montrerai dorénavant assez draconienne sur le respect du temps de parole, compte tenu de l’ordre du jour que nous avons à examiner ce soir. La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contr...

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Ségolène Neuville, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je vous rappelle, madame la ministre, et j’en suis désolée, que le temps de parole est limité à deux minutes pour la question et à deux minutes pour la réponse.

Malheureusement non, madame la ministre, puisque le débat a déjà eu lieu en commission élargie. Dans la procédure, il n’est prévu aucune réponse de la part du Gouvernement aux porte-parole des groupes.

C’est la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné la parole lorsque vous me l’avez alors demandée. Nous en venons au groupe RRDP. La parole est à Mme Dominique Orliac.

J’appelle les crédits de la mission « Santé », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisie de deux amendements, nos 673 et 297, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 673.

La conférence des présidents sera saisie. La séance n’est pas terminée et je vous demande de poursuivre dans le respect des uns et des autres. La parole est à M. Dominique Tian.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 95, 637, 174 et 638, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 95.

Sur l’amendement no 634, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 86 Nombre de suffrages exprimés: 86 Majorité absolue: 44 Pour l’adoption: 22 contre: 64 (L’amendement no 634 n’est pas adopté.)

J’appelle les crédits du compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale », inscrits à l’état D.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à la santé et aux avances aux organismes de sécurité sociale.

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’agriculture, à l’alimentation, à la forêt et aux affaires rurales (no 1428, annexes III et IV, avis no 1430, tome I et II.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.