Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 537 Nombre de suffrages exprimés: 534 Majorité absolue: 268 Pour l’adoption: 305 contre: 229 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1547, 1590).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 8.

Je suis saisie d’un amendement no 227 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 455. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour soutenir le sous-amendement no 455 à l’amendement no 227.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 19 rectifié et 6 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 19 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 195.

Je suis saisie de deux amendements, nos 253 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 253.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 15. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 212 et 263. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 212.

Je vous remercie, monsieur le député, mais ces deux amendements sont identiques. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 263.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Non, le Gouvernement a émis un avis de sagesse. La parole est à M. Camille de Rocca Serra. Je vous remercie de respecter le temps de parole.

Non, monsieur le député. J’ai compté les mains qui se sont levées, les « pour » comme les « contre » : ces amendements ne sont pas adoptés ! La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 198.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 213 et 262. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 213.

Merci, monsieur le député ; et merci de ne pas remettre en cause la présidence, comme vous l’avez fait – ou plutôt comme vous avez bien fait de ne pas le faire ! Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Donc, pour être plus clair, l’avis du rapporteur général est défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 329 et 200 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 329.