Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 200 rectifié, qui est en discussion commune avec le no 329.
Je suis saisie de trois amendements, nos 331, 203, deuxième rectification et 330, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 203, deuxième rectification et 330 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 331.
Monsieur de Courson, je vous donne à nouveau la parole pour soutenir l’amendement no 330, qui est identique à celui de M. Alauzet.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hervé Mariton.
À toutes fins utiles, monsieur le député, je vous rappelle que le Gouvernement dispose du temps de parole qu’il souhaite.
Vous avez parlé trois minutes, monsieur le député, ce qui est déjà trop, d’autant que je vous avais prévenu. Vous avez la parole, monsieur Charasse.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Arlette Grosskost.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.