Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Sur l’article 17, je suis saisie de plusieurs amendements. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 54 et 20. L’amendement no 54 fait l’objet d’un sous-amendement, no 136 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 54.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements, nos 41 rectifié, 21 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21 et 43 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 41 rectifié.

Je suis saisie d’un amendement no 26 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 161. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 132, 134, 133 et 135, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 36. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement no 3.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 35. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement no 2.

Il y a huit voix contre, huit pour : cet amendement n’est pas adopté, monsieur le député. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 158, 4 et 37. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 158.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 33, 28, 29 et 32, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 16, tendant à supprimer l’article 27. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 15, 14, 107 rectifié, 12 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 88 sont identiques. Monsieur de Courson, peut-être pourriez-vous soutenir les amendements nos 15 et 14 en même temps ?

Nous en venons aux amendements identiques nos 12 et 88. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 12.

Puis-je, monsieur Hetzel, vous demander de soutenir également les amendements, nos 104 et 105, qui portent sur le même sujet ?

Je suis saisie d’un amendement no 113 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 156. La parole est à Mme Carole Delga, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 118 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delga, pour soutenir l’amendement no 118.

Je rappelle que ces deux amendements sont en discussion commune et que si l’amendement no 118 était adopté, il ferait tomber l’amendement no 169. La parole est à Mme Carole Delga.

Nous votons sur le texte, non sur l’exposé des motifs. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 99, 123 et 140. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement no 99.

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1547, 1590).