Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Sébastien Denaja.

Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission : Nombre de votants 407 Nombre de suffrages exprimés 406 Majorité absolue 204 Pour l'adoption 155 contre 251 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)