Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sur l'amendement n° 1931 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je vous ai laissé dépasser votre temps de parole, puisque les cinq minutes réglementaires ne sont pas atteintes. Mais peut-être pourrions-nous voter tout de suite, si la minorité ne s'y oppose pas ?

Pardon, l'opposition. Je vais donc maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1931, 1938, 2386, 3642 et 3942. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 64 Contre 142 (Les amendements nos 1931, 1938, 2386, 3642 et 3942 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2171.

Sur l'amendement n° 2171 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2171, 2427, 2737, 3839 et 4876. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 63 Contre 131 (Les amendements identiques nos 2171, 2427, 2737, 3839 et 4876 ne sont pas adoptés.)

Merci, monsieur le président Jacob. Vous me posez la question à juste titre. Je consulte la commission. La parole est à M. le président de la commission des lois.

Mesdames et messieurs les députés, du calme. Nous nous occupons des tribunes. La parole est à M. le président de la commission des lois.

La commission des lois souhaite que l'Assemblée poursuive le débat. En application de l'article 50, alinéa 5 du règlement, je consulte l'Assemblée. (Consultée, l'Assemblée décide de poursuivre le débat.)

Nous en venons à nouvelle une série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2178.

Sur le vote de l'amendement n° 2178 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le délai de cinq minutes n'étant pas écoulé, nous allons patienter quelques instants avant de procéder au scrutin, afin de respecter scrupuleusement notre règlement. La parole est à M. Philippe Cochet.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2178, 2428, 3840 et 4880. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 59 Contre 131 (Les amendements identiques nos 2178, 2428, 3840 et 4880 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2186.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2429. (Mme Catherine Lemorton gagne les travées du groupe UMP et échange quelques propos avec M. Dominique Tian. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Gosselin, vous avez la parole sur l'amendement n° 2429 et vous n'avez plus qu'une minute et demie pour le défendre.

Sur le vote de l'amendement n° 2186 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.