Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sur les amendements identiques nos 2252 et 3860, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 29 Contre 83 (Les amendements nos°2252 et 3860 ne sont pas adoptés.)

Je vous confirme qu'à quatre heures moins le quart, l'exemplarité doit être la même que le reste du temps.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l'amendement n° 2258.

Sur les amendements nos 2258 et 3862, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n 3862.

Votre temps de parole est largement dépassé, monsieur le député. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 39 Contre 95 (Les amendements nos 2258 et 3862 ne sont pas adoptés.)

Mes chers collègues, seul M. Guaino a la parole. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mesdames, messieurs les députés de la majorité, souffrez que M. Guaino finisse, s'il vous plaît ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, asseyez-vous ! (Vives protestations sur de très nombreux bancs du groupe UMP.) Monsieur Gosselin, M. Guaino a quasiment épuisé son temps de parole. Je vous propose de le laisser conclure tranquillement. Je vous donnerai la parole après. (Vives exclamations sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président Jacob, il était prévu que je remplace le président de l'Assemblée au perchoir puisqu'il participe à une réunion sur l'intervention française au Mali c'était inscrit à l'ordre du jour. En outre, samedi après-midi, a été prévu un échange entre Mme Vautrin et moi-même pour présider nos travaux. Je ne vous lirai pas le progr...

Laissez-moi terminer, je vous prie. Le président de l'Assemblée lui-même présidera nombre de nos séances. Enfin, si le sens dans lequel j'ai employé le terme « souffrir » est quelque peu désuet, j'en conviens, il n'est nullement désobligeant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Bien d'autres auteurs, bien plus illustres que ...

Je ne vois donc nullement en quoi je me serais montrée désobligeante, j'y insiste. J'entendais précisément ramener la majorité à un peu de calme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) La suspension étant de droit, je vous accorde trois minutes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues ! Tout le monde aura la parole dans ce débat : laissez conclure Mme la garde des sceaux.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille. Mes chers collègues, je vous demanderai, tous autant que vous êtes, d'écouter l'orateur.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Toujours dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable : Nombre de votants 442 Nombre de suffrages exprimés 441 Majorité absolue 221 Pour l'adoption 169 contre 272 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures trente.)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

Monsieur Jacob, votre demande ne m'a pas échappé. Il me semblait toutefois que, pour l'intelligence des débats, il était préférable de donner la parole à M. le rapporteur avant d'en venir au rappel au règlement. Néanmoins, vous avez la parole, monsieur Jacob.