Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous écoutons d'abord M. Le Fur, et je vous donnerai ensuite la parole, monsieur Jacob. Pour le moment, c'est vous qui avez la parole, monsieur Le Fur.

Si je peux me permettre une remarque, monsieur Gosselin, il n'y a pas 577 députés présents actuellement dans l'hémicycle. J'en déduis qu'un certain nombre de députés absents auraient pu se trouver en commission

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 59 Contre 126 (Les amendements identiques nos 2186, 2429, 2744, 3842 et 4882 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 2191 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2430.

Merci, monsieur le député, mais je ne l'ai pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Xavier Breton pour soutenir l'amendement n° 3843.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 50 Contre 120 (Les amendements nos 2191, 2430, 2750 et 3843 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 7 février 2013 à deux heures, est reprise à deux heures dix.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 1932.

Sur l'amendement n° 1932 et sur les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton pour soutenir l'amendement n° 3645.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1932, 1939, 3645 et 3951. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 40 Contre 100 (Les amendements identiques nos 1932, 1939, 3645 et 3951 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2196.

Sur l'amendement n° 2196 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2196, 2431, 2756 et 3844. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 44 Contre 114 (Les amendements nos 2196, 2431, 2756 et 3844 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2202.

Sur l'amendement n° 2202 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3848.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2202, 2432 et 3848. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 46 Contre 122 (Les amendements nos 2202, 2432 et 3848 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1933.