Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sur l'amendement n° 1933 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1984.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°s 1933, 1984, 2388 et 3646. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 44 Contre 119 (Les amendements n°s1933, 1984 et 2388 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2230.

Sur l'amendement n° 2230 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2230, 2433, 2765 et 3851. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 40 Contre 117 (Les amendements identiques nos 2230, 2433, 2765 et 3851 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2235.

Sur l'amendement n° 2235 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2769.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2235, 2434, 2769 et 3852. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 38 Contre 108 (Les amendements identiques nos 2235, 2434, 2 769 et 3852 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n°2243.

Sur l'amendement n° 2243 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 2243, 2435 et 3854. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 34 Contre 106 (Les amendements n° 2243, 2435 et 3854 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 2248 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2519.

Merci, monsieur Le Fur ; vous y reviendrez. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3859.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 38 Contre 103 (Les amendements identiques nos 2248, 2519, 2780 et 3859 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures trente, est reprise à trois heures quarante.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l'amendement n° 2252.