Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier
156 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CD18 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À la première phrase de l'alinéa 292, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière ...
02/02/2015 — Amendement N° CD10 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 253, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises rép...
02/02/2015 — Amendement N° CD12 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 258, supprimer les mots : « entre 2016 à 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond à ce besoin. Ne ...
02/02/2015 — Amendement N° CD19 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
Supprimer l'alinéa 296. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux visant à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond à ce besoin. Ne pas pérenniser cette re...
02/02/2015 — Amendement N° CD5 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 244, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises rép...
02/02/2015 — Amendement N° CD20 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
Supprimer l'alinéa 254. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux visant à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond à ce besoin. Ne pas pérenniser cette re...
02/02/2015 — Amendement N° CD17 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 285, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises rép...
02/02/2015 — Amendement N° CD21 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
Supprimer l'alinéa 255. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux visant à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond à ce besoin. Ne pas pérenniser cette re...
02/02/2015 — Amendement N° CD15 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 277, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond...
02/02/2015 — Amendement N° CD13 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 268, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond...
02/02/2015 — Amendement N° CD8 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 247, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises rép...
02/02/2015 — Amendement N° CD14 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À la première phrase de l'alinéa 273, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière ...
02/02/2015 — Amendement N° CD9 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 248, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises rép...
02/02/2015 — Amendement N° CD16 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 280, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond...
02/02/2015 — Amendement N° CD7 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 246, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises rép...
02/02/2015 — Amendement N° CD22 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
Compléter l'alinéa 80 par la phrase suivante : « Pour les offices publics de l'habitat de la ville de Paris, le financement du fonctionnement et de l'investissement de son parc immobilier extramuros doit être assuré par l'établissement public territorial de Paris. » Exposé sommaire : À ce jour, les investissements des OPH de la ville de Pari...
