Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Madame la présidente, certains de nos collègues étant en séance depuis un certain temps, pourrions-nous bénéficier d’une suspension de séance de dix minutes ?

Heureusement que les députés du groupe Les Républicains sont là pour vous applaudir, monsieur le ministre !

Prenez une trésorerie, et limitez toujours plus les horaires d’ouverture : elle sera pérenne, mais sans qualité. Prenez un hôpital, videz ses services petit à petit : il est pérenne, mais manque de qualité. Nous voulons qualité et pérennité.

Avec le terme « qualité pérenne », vous offrez en réalité un argument supplémentaire pour fermer des services publics !

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, c’est, comme les autres orateurs l’ont souligné, pour nous, les élus de la montagne, un moment empreint d’une dimension toute particulière, qui nous renvoie à 1985, une histoire à laquelle vous aviez d’ailleurs, monsieur le ministre, déjà contribué dans vos ...

J’apprécie votre état d’esprit, qui est fait de franchise et de dialogue. Nous n’avons pas les mêmes idées sur tout, loin s’en faut, mais nous sommes capables de nous respecter l’un l’autre et je me souviendrai de la manière dont vous avez abordé ce projet de loi, en nous donnant du temps, de la considération et en mettant au service de la mont...

Vous le savez, les élus de la montagne ont l’habitude de dire qu’entre nous, le premier parti est d’abord celui de la montagne. J’espère que ce dossier ne se mettra pas en travers de la route et que nos discussions permettront d’aboutir, car c’est le seul point d’achoppement ; mais il est important. Pour le reste, cette loi nous parle, parce q...

Il est indispensable de changer d’approche. Sur des sujets qui ont été abordés de manière idéologique, vous faites bouger les lignes : je pense à la question des prédateurs, sur laquelle nous nous sommes si souvent retrouvés avec Frédérique Massat. La question de la reconnaissance de l’irrigation, en matière agricole, a trop souvent constitué...

Deuxième point, André Chassaigne l’a évoqué : on ne peut pas faire une loi d’aménagement du territoire sans qu’il y ait des dispositions budgétaires. Nous sommes très conscients des contraintes qui sont les vôtres, c’est pourquoi nous ne demandons pas des moyens en net. Ce que nous demandons en revanche, c’est qu’à l’occasion de cette loi sur l...

Je voudrais finir, monsieur le ministre, sur un point très simple : depuis des années, l’aménagement du territoire a reculé. C’est une profonde erreur de croire que nous construirons la République de demain autour de métropoles. Vous avez compris – et vous envoyez ce message – que nous renouons avec la promesse de la IIIe République : celle de ...

Je voudrais, très rapidement, expliquer la préoccupation de Pierre Morel-A-L’Huissier. Les frontières régionales sont parfois un obstacle aux politiques de mise en cohérence de nos massifs. Ce à quoi il faisait allusion, c’est à toutes les politiques de désenclavement de la Lozère, qui sont une préoccupation importante pour lui.

Je m’exprimerai alors sur l’amendement no 30, monsieur le président, cela ne change rien. La question de l’offre médicale est un point important du texte, et je pense que le travail parlementaire peut l’enrichir. Je remercie M. le ministre de sa compréhension sur ces sujets. D’abord, les dispositifs médicaux de l’agence régionale de santé – AR...

Je voudrais apporter un autre éclairage. Ces amendements ne se réduisent pas à une pure déclaration d’intention. Lors de nos discussions avec vos prédécesseurs à propos du découpage cantonal, on nous avait opposé la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui considère, en fonction des principes d’organisation contenus dans la loi – et non d’u...

Avec tout le respect que l’on doit au Conseil constitutionnel, ne nous autocastrons pas ! Dans les échanges qu’on a eus – Frédérique Massat peut en témoigner –, les membres du Conseil ont eux-mêmes invité le législateur à leur envoyer des signaux indiquant qu’il sortait du raisonnement de pure égalité territoriale. Si le Conseil constitutionnel...

Nous entendons tout à fait votre argument, monsieur le ministre, mais il faut aussi entendre la chose suivante : quand certains départements voient l’ensemble de leurs communes ponctionnées au titre du FPIC, c’est que le FPIC ne fonctionne plus. Or c’est le cas, notamment, en Savoie et en Haute-Savoie : toutes les communes de ces deux départeme...

Le Gouvernement a profondément intérêt à faire adopter ce dispositif, car la loi NOTRe a suscité beaucoup de tensions dans nos territoires. Or le fait que le premier impact de la création des nouvelles intercommunalités, parfois au forceps, aboutisse à sortir des communes des ZRR est un signal catastrophique : non seulement les petites communes...

Il s’agit donc d’un vrai sujet, à mon avis très symbolique. Il convient de montrer aux communes de montagne que la création des grosses intercommunalités n’avait pas pour but de leur nuire. Si le premier effet de ces transformations est la perte des aides liées aux ZRR, en plus d’une dilution dans des ensembles où la montagne et la ruralité n’o...

Je voudrais faire un rappel au règlement. Monsieur le ministre, nous ne pouvons que louer votre rectitude et votre honnêteté. Étant un élu local, vous appréciez comme nous que l’on apporte des réponses précises aux élus locaux. Lorsque vous évoquez une garantie de sortie, nous sommes tout disposés à vous entendre, mais nous voulons savoir en qu...

Nous avons accepté que cette loi ne comporte aucuns moyens supplémentaires. C’est un réel effort de notre part car normalement, dans une approche d’aménagement du territoire, il aurait fallu des moyens supplémentaires. Il est donc très important pour nous d’acter dans ce texte le fait que dans la future conception de la DGF, les surcoûts de la ...

Monsieur le ministre, nous n’avons vraiment pas l’intention de vous embarrasser. Si cet amendement comportait des critères techniques de modification du calcul de la DGF, j’entendrais votre argument. Mais il ne s’agit pas ici d’opérer une réforme de la DGF, laquelle interviendra plus tard, mais de poser un principe de péréquation : le surcoût i...