Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je remercie M. le ministre de sa compréhension, ainsi que tous les députés qui se sont impliqués en commission. Nous venons d’avancer sur deux points majeurs : nous n’avons pas mis en place un système qui consiste à forcer automatiquement sur le PLU et le SCoT mais qui valorise la PIEM – procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise. C’est ...

Pardonnez-nous d’insister, madame la présidente, mais l’examen de cet article est l’un des moments-clés de ce projet de loi. Un certain nombre de collègues parlementaires et moi-même étions au salon de l’élevage, mercredi dernier. Les agriculteurs sont désespérés. Lorsqu’un agriculteur qui a du mal à boucler ses revenus vous explique que son t...

Je tiens sincèrement à remercier M. le ministre et tous les députés qui ont participé à ces travaux pour leur constance. Grâce à ce travail commun, nous nous orientons vers la rédaction d’un texte que nous pourrons adopter à l’unanimité, ce qui sera un objet de fierté pour tous les députés montagnards, et un acte de reconnaissance du travail du...

Jusqu’à présent, mesdames les rapporteures, vous avez veillé scrupuleusement au respect du droit. Comment conciliez-vous les dispositions proposées avec le principe de libre administration des collectivités territoriales ? Cela me semble complètement orthogonal. Mais peut-être n’ai-je pas tout compris… Par ailleurs, tout notre travail, au sein...

Le vote de cet article s’apparente vraiment à un vote de confiance envers le ministre. Nous avons une forte attente sur l’organisation des voyages dans les territoires de montagne, notamment en termes de simplification. Les élus de montagne accordent donc leur confiance au ministre sur ce point. Certes, la rédaction inclut une précision sur le ...

Cet article et ces amendements concernent BPIFRANCE, mais il faut également surveiller de près le plan de la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci a en effet pour habitude d’annoncer des plans importants, dotés de millions voire de milliards d’euros, mais lorsqu’on cherche à identifier les projets soutenus sur nos territoires, c’est comm...

J’ai peur de ne pas comprendre. Nous sommes tous d’accord pour développer le tourisme estival dans nos stations de ski. Nous savons tous, par ailleurs, que l’installation d’une piste de ski suppose une enquête publique. Vous vous apprêtez, mesdames les rapporteures, à subordonner la simple possibilité d’emprunter les chemins pendant l’été, c’es...

On alourdit les procédures alors que le Président de la République prétend vouloir les simplifier. À quoi bon un avis de la commission départementale sur un terrain ayant déjà fait l’objet d’une enquête publique ? Montons une usine à gaz et tirons-nous une balle dans le pied ! D’ailleurs, ce n’est pas du tout ce que demandent les agriculteurs, ...

Nous serons amenés à revenir sur ce sujet qui nous préoccupe, Martial Saddier, Charles-Ange Ginesy et moi-même. Certes, le plan de déploiement est en cours, mais il ne concerne que les zones blanches. Or nous savons tous que la définition des zones blanches et les mesures limitées qui y sont faites ne répondent pas aux problèmes que nous renco...

Avec tout le respect que je dois à votre animation de nos travaux, j’ai levé le doigt pendant deux minutes, madame la présidente, et cela s’est déjà produit lors de l’examen de l’article précédent. Si vous pouviez vous montrer plus attentive aux demandes de prise de parole dans l’hémicycle, le débat se déroulerait de façon respectueuse. En l’o...

Ces textes font ressortir un point : jamais nous n’aurions dû laisser les opérateurs aller sur les zones rentables. Nous avons tous une part de responsabilité – nous les premiers, d’ailleurs. Revenir sur cette situation suppose, j’en suis convaincu, que l’on dispose d’un fonds dans lequel le principe de répartition territoriale et de cofinancem...

Je remercie M. le ministre Baylet qui est très girondin, ce qui me permettra de lui répondre : je pense que tous les présidents de région sont prêts à faire ce sacrifice qui est un signe de solidarité montagnarde et pour ma part, j’y suis favorable.

J’ai beaucoup de respect pour les positions des uns et des autres, et pour la franchise avec laquelle le ministre s’est exprimé. Cependant, il faut bien admettre que le serpent se mord la queue. Actuellement, un opérateur dont un demi-bout de barre fonctionne sur la place d’un village bloque tout le monde : dès lors que le village est considéré...

J’ai envie de dire : montagnards, réveillons-nous ! Il est temps de sonner le clairon ! Cela fait des années que l’on est roulé dans la farine par les opérateurs. M. le ministre fait d’ailleurs preuve, à ce sujet, d’une lucidité parfois bien plus forte que celles des élus de la montagne, qui sont organisés en association et s’expriment pourtant...

Il ne faut pas s’y tromper : ces amendements sont une pierre de touche du rapport de force entre les opérateurs et la représentation nationale ; c’est aussi simple que cela. Est-ce la représentation nationale qui impose sa loi, ou est-ce le lobby des opérateurs ? Je regrette, et je le dis très simplement, que cet amendement soit totalement en ...

Merci, monsieur le ministre. Et en zone de montagne ? « Peut » ne convient pas, « doit » non plus, nous dit-on ! Aux nombreuses autorités qui interviennent dans notre domaine, on donne la possibilité, peut-être, un jour, de faire un geste dans le secteur de la montagne ! Tout ce qui permet de le renforcer va dans le bon sens, c’est aussi simple...

Avec beaucoup de respect pour les explications des rapporteures, je voudrais inviter chacun à faire preuve d’un peu de recul. Vous rendez-vous compte à quel point, dans les rapports qu’entretient la représentation nationale avec les autorités extérieures, nous avons démissionné ? À quel point les autorités administratives indépendantes ont pris...

Des expériences ont été menées au niveau local en ce domaine, puisque la région Auvergne a été pilote en la matière, sans compter le département de l’Ain. Le sujet reste le même, celui des rapports de force avec les opérateurs. Certaines collectivités locales investissent massivement dans des réseaux d’initiative publique, les RIP, que les opér...

Je ne retire pas mon amendement. Effectivement, madame la rapporteure, c’est une pierre de touche de votre approche de l’aménagement du territoire en zone de montagne. Il y a ceux qui considèrent qu’il n’y a qu’à continuer ainsi, que l’incitation permet d’améliorer la position des opérateurs, et ceux pour qui il faut à un moment donné un chang...

Je voulais juste à cette occasion remercier le ministre pour son implication sur la pluriactivité et le travail saisonnier. Dans toutes nos discussions, de façon constante, il a voulu marquer de son sceau cette loi Montagne. Il y a de vraies avancées. La prise en compte de la formation professionnelle, en interaction avec les régions, est un po...