Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

131 amendements trouvés


04/11/2014 — Amendement N° 353C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Tardy, M. Bonnot, Mme Dion, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, Mme Besse, M. Tian, M. Perrut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La baisse des crédits d'intervention en faveur des services à la personne, bien que limitée, n'en reste pas moins symbolique. Elle s'inscrit en effet dans une politique défavorable aux services à la personne menée depuis plus de deux ans, alors même q...

04/11/2014 — Amendement N° 352C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Tardy, M. Bonnot, Mme Dion, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Kert, Mme Besse, M. Tian, M. de La Verpillièr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à soulever une forte interrogation sur la disparition totale des ides du Comité professionnel de la distribution de carburants. Pour la loi de finances 2014, ces aides représentaient un peu plus de 3,12 millions d'euros (en AE et ...

04/11/2014 — Amendement N° 351C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Tardy, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le FISAC est, cette année encore, en diminution. Si les autorisations d'engagement sont maintenues à un niveau relativement stable par rapport à l'année (19,31 millions d'euros contre 20 millions d'euros en 2014), les crédits de ...

03/11/2014 — Amendement N° 350C au texte N° 2234 - Article 51 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Tardy, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Balkany, M. Barbie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 supprime l'aide en faveur des artisans et commerçants instituée par l'article 106 de la loi de finances pour 1982. Cette aide, dont la gestion dépend des caisses régionales du régime social des indépendants (RSI), permet de compenser la perte de valeur du fonds de commerce, souvent induit...

03/11/2014 — Amendement N° 284C au texte N° 2234 - Article 52 (Rejeté)
M. Carré, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52, rattaché à la mission budgétaire « Egalité des territoires et Logement », réforme le dispositif des APL « Accession ». A compter du 1er janvier 2015, les APL « Accession » bénéficieront seulement aux ménages qui subissent une baisse de plus de 30 % de leurs ressources par rapport à leurs ...

03/11/2014 — Amendement N° CE5C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Herth, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 modifie le dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole, d'une part, en excluant les ETARF du champ d'application et, d'autre part en supprimant l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauché...

03/11/2014 — Amendement N° CE6C au texte N° 2234 - Article 47 (Adopté)
M. Herth, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. A défaut de supprimer complètement l'article 47, cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5. Cet alinéa supprime l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les ve...

31/10/2014 — Amendement N° 134C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Hetzel, M. Saddier, M. de Ganay, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Lurto...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi subit une forte baisse dans le projet de loi de finances pour 2015 :  26 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, alors que l'an dernier, un amendement avait permis de porter ce budget...

31/10/2014 — Amendement N° 91C au texte N° 2234 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Abad, M. Hetzel, Mme Vautrin, M. Cinieri, M. Goujon, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Cha...

L'État peut autoriser les régions à verser une prime d'apprentissage à des entreprises de moins de cinquante salariés pendant une période de trois ans. Les modalités de cette expérimentation sont fixées par décret, ainsi que les territoires concernés. Exposé sommaire : Cet amendent vise à ouvrir le champ de la prime à l'apprentissage. Le Gou...

30/10/2014 — Amendement N° 255C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Colas, M. Galut, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Beffara, M. Goua, M. Chartier, M. Jacob, M. Abad, M. Abou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l'envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque pré...

29/10/2014 — Amendement N° 218C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances augmente les crédit de l'ONAC afin de porter le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants de l'ONAC au niveau du seuil de pauvreté retenu par l'INSEE, soit 993 euros. Crée par loi de fina...

29/10/2014 — Amendement N° 204C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Breton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 55 du PLF, rattaché à la mission « enseignement scolaire » est présenté comme concrétisant la promesse du Gouvernement de proroger le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015 / 2016. En effet, la mise en pla...

29/10/2014 — Amendement N° 202C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Jacob, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Laffineur, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

28/10/2014 — Amendement N° 187C au texte N° 2234 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Tardy

Le second alinéa de l'article L. 311‑6 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « 99 % de son montant global annuel est réparti entre les ayants droit par les organismes mentionnés à l'alinéa précédent, à raison des reproductions privées dont chaque œuvre fait l'objet. Les 1 % restants sont affectés au budget de la Haute Autor...

28/10/2014 — Amendement N° 186C au texte N° 2234 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Tardy

I. – Le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié : 1° Après le mot : « Impositions », la fin de l'intitulé du chapitre est ainsi rédigée : « en faveur du cinéma et de l'image animée » ; 2° Le troisième alinéa de l'article L. 115-6 est supprimé ; 3° L'article L. 115‑10 est ainsi rédigé : ...

27/10/2014 — Amendement N° 150C au texte N° 2234 - Article 56 (Rejeté)
M. Guy Geoffroy, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aub...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 225 € » le montant : « 185 € ». Exposé sommaire : Le droit de timbre de 150 euros, dû par chacune des parties à l'instance d'appel, a été institué par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2009, codifié à l'article 1635 bis P du CGI, et ce afin de compenser financièrement la...

24/10/2014 — Amendement N° 158C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Chartier, M. Jacob, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 propose que pour les trois scrutins prévus en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales, et celles des assemblées de Martinique et de Guyane, l'envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile...

20/10/2014 — Amendement N° 890A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I. – Le chapitre II du titre X du code des douanes est abrogé. « II. – L'article L. 3222‑3 du code des transports est abrogé. « III. – 1° Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux d...