Déposé le 4 novembre 2014 par : M. Tardy, M. Bonnot, Mme Dion, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, Mme Besse, M. Tian, M. Perrut, M. Salen, M. Le Fur, M. Gilard, Mme Lacroute, Mme Marianne Dubois, M. Moreau, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Sturni, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, Mme Genevard.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
La baisse des crédits d'intervention en faveur des services à la personne, bien que limitée, n'en reste pas moins symbolique. Elle s'inscrit en effet dans une politique défavorable aux services à la personne menée depuis plus de deux ans, alors même qu'ils constituent un réservoir d'emploi considérable et ont une utilité essentielle.
Des rectifications ont commencé à être apportées. Il convient de poursuivre cette politique de soutien à ces emplois de proximité, non délocalisables. La baisse de ces crédits n'est pas justifiée.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l'action n°05 du programme 220 « Statistiques et études économiques » pour les reverser au profit de l'action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services ».]
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