Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

332 amendements trouvés


16/11/2015 — Amendement N° 100 au texte N° 3215 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

I. – À l'alinéa 8, supprimer le mot : « précis ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. III.– En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer le mot : « précis ». Exposé sommaire : En application de la loi du 22 décembre 2011, l'ensemble des industriels commercialisant des produits de santé doivent publier leurs liens avec les différents ...

16/11/2015 — Amendement N° 99 au texte N° 3215 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte était a...

16/11/2015 — Amendement N° 98 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Rétablir le second alinéa de l'alinéa 19 dans la rédaction suivante : « 3° bis Après l'article L. 6112‑1, sont insérés deux articles L. 6112‑1‑1 et L. 6112‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 6112‑1‑1. – Les établissements de santé privés peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : ...

16/11/2015 — Amendement N° 97 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tou...

16/11/2015 — Amendement N° 96 au texte N° 3215 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent, ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot ...

16/11/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 3215 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Il pose de très nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité de cette généralisation en 2017. Les cinq organisations représentatives des médecins viennent d'ailleurs d'adopter u...

16/11/2015 — Amendement N° 94 au texte N° 3215 - Article 12 bis (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

À l'alinéa 11, après la troisième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article 12 bis prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initiatives po...

16/11/2015 — Amendement N° 93 au texte N° 3215 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots : « et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434‑1 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : « Les membres du pôle de santé élaborent un projet de santé précisant en particulier son territoire d'action. » « Ce projet de santé est transmis...

16/11/2015 — Amendement N° 92 au texte N° 3215 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434‑11 », les mots : « des pôles de santé mentionnés à l'article L. 1411‑11‑2 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Après l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de ...

16/11/2015 — Amendement N° 84 au texte N° 3215 - Article 27 ter (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Perrut, M. Fenech, M. Jacquat, Mme Schmid, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Vit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à donner le pouvoir à la Cour des Comptes de contrôler les cliniques privées. En plus de contrevenir au droit des sociétés, cet article est inutile. En effet, les comptes certifiés des cliniques sont transmis aux greffes des tribunaux de commerce et sont donc accessibles. De plus, les...

16/11/2015 — Amendement N° 80 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Perrut, M. Fenech, M. Jacquat, Mme Schmid, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Vit...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'accessibilité des soins. Cette obligation est définie par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : L'accessibilité des soins doit être une des composantes du Service Public Hospitalier. La mise en œuvre de cette accessibilité aux soins doit tenir compte des spécificités des modes d'...

16/11/2015 — Amendement N° 61 au texte N° 3215 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Tardy, M. Daubre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21bis propose la mise en place d'un nouveau dispositif d'orientation des personnes en situation de handicap : lorsque les demandes de la personnes handicapée semblent difficiles ou non applicables, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pourrait proposer plusieurs mesures :...

14/11/2015 — Amendement N° 622 au texte N° 3215 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l'évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d'aidants et des coûts ...

14/11/2015 — Amendement N° 536 au texte N° 3215 - Article 5 bis AA (Rejeté)
M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, pour y préférer un engagement concret du gouvernement.

14/11/2015 — Amendement N° 518 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de M...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 10°  La prévention individuelle et collective de l'usage des drogues et, en particulier le cannabis, par l'information et l'éducation dès le plus jeune âge ; » Exposé sommaire : Le cannabis est la drogue illégale la plus largement consommée dans l'hexagone, surtout par un public relativement je...

14/11/2015 — Amendement N° 517 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de Mazières, M. ...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 10° La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la politique de santé de l'Ét...

14/11/2015 — Amendement N° 514 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de M...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 10° La formation médicale au sujet de la néonatologie et l'accompagnement des parents d'enfants nés prématurément ; ». Exposé sommaire : En France, ce sont environ 60 000 nouveau-nés qui arrivent, chaque année, « en avance », soit presque 110 000 parents concernés à des degrés divers par la nai...

14/11/2015 — Amendement N° 512 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Marianne Dubois, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aba...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 10° La formation médicale au sujet de la maladie de Lyme et de ses aspects chroniques ; ». Exposé sommaire : La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse à transmission vectorielle. L'agent pathogène est en effet transmis à l'homme par le biais d'un « vecteur » contaminé, en l'occurrence l...

14/11/2015 — Amendement N° 431 au texte N° 3215 - Article 1er (Adopté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire » les mots : « les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance régies par le...

14/11/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Après le mot : « exception », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des produits du tabac contenant un arôme caractéristique particulier dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union européenne représente 3 % ou plus d'une catégorie de produits du tabac déterminée. Pour ces produits les dispositions de l'article L. 3511‑2‑3 du code de la...