Renseignement

J’aurai l’occasion de m’exprimer globalement, dans quelques instants, sur ce projet de loi. En attendant, constatons que le nombre d’amendements, notamment rédactionnels, est exceptionnellement élevé pour un texte sorti de CMP, ce qui prouve, s’il en était besoin, que ce projet de loi aurait mérité une seconde lecture étant donné les enjeux. E...

Cette proposition de loi organique, qui nous vient du Sénat, s’inscrit dans la logique du projet de loi sur le renseignement que, personnellement, j’ai combattu au début du mois de mai. Il s’agit cependant d’un progrès par rapport au texte initial, puisque la nomination du futur président de la CNCTR sera soumise à un vote des commissions compé...

J’en profite pour dire que depuis l’examen de ce texte en première lecture à l’Assemblée, la commission aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a estimé que les boîtes noires aboutiraient à un nombre important de faux positifs. La présidente de la CNIL a quant à elle répété que ce projet de loi reste profondément déséquilibré, et le vice-p...

J’étais bien présent en commission, j’ai fait tout ce qu’il fallait, ne vous inquiétez pas pour moi. Si vous ne m’avez pas vu en commission, c’est que vous n’avez pas bien suivi les débats. Le Conseil constitutionnel, je l’espère, fera un peu de ménage. En attendant, toutes les petites avancées, comme cette proposition de loi organique, sont b...

Cet article concerne les voies de recours et le contrôle juridictionnel du Conseil d’État. Enfin, le juge intervient ! Je ne souhaite pas relancer le débat sur la différence entre juge administratif et juge judiciaire, mais je m’interroge après avoir lu le récent avis du Défenseur des droits. Jacques Toubon rappelle en effet que la Convention ...

Prévoir le huis clos est logique car il s’agit de cas relevant du secret défense, mais il faut que la décision de siéger à huis clos soit prise par la formation spécialisée dans son ensemble et non par le président seul. Tel est le sens de cet amendement.

Dans son avis, le Défenseur des droits s’inquiète des suites données par la juridiction à une technique utilisée illégalement. Le présent texte indique que si la mesure est illégale, la juridiction peut décider l’annulation de l’autorisation et la destruction des renseignements recueillis. Comme Jacques Toubon, je pense, non pas qu’elle peut, m...

Monsieur le président, je ne ferai pas du Jaurès : je vais essayer de faire du Tardy, du concret, en deux minutes, comme d’habitude.

La question du coût de ce projet de loi pour l’État demeure ; on la pose depuis le début, on peine à avoir des réponses. Il y a aussi un coût pour les acteurs privés – à ne pas oublier – qui devront obligatoirement mettre en place certaines mesures. Des compensations financières sont prévues compte tenu des obligations qui leur incombent ou qu...

Cet amendement, de même que les nos 21 et 22 qui viendront bientôt, concerne un problème que j’avais déjà identifié dans la loi de programmation militaire et sur lequel vous remettez une couche. Il s’agit de l’article L. 246-1 du code de la sécurité intérieure, qui devient l’article L. 851-1. Dans la liste que je vous ai citée tout à l’heure, ...

Je vous rassure, je n’ai pas l’intention de rouvrir le débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire. Ceci dit, vous apportez vous-même des modifications aux articles relatifs aux accès administratifs aux données de connexion. C’est donc l’occasion de revenir sur deux problèmes qui sont toujours, à mes yeu...

Faisons un peu de technique. En dehors de ma fonction de député, il se trouve que c’est mon métier, alors j’en profite ! Encore une fois, tout ce que vous dites est parfaitement défendable, monsieur le ministre de la défense. Il faut en effet trouver des solutions. Hélas, nous buttons sur la technique. Cela a déjà été le cas pour la loi HADOPI...

Nous allons donc parler technique toute la soirée, monsieur le ministre. Je ne m’inquiète pas : je le répète, il se trouve que c’est mon métier. Nous l’avons vu hier, vous justifiez votre programme de surveillance de masse par une analogie avec l’analyse de données commerciales, en faisant mine, au passage, d’oublier que les autorités étatique...

Nous allons sans doute nous focaliser sur les boîtes noires dans les amendements suivants, mais il ne faut pas négliger les autres techniques autorisées, qui méritent tout autant d’être étudiées à la loupe. Ici, il est question du recueil en temps réel sur le réseau. Je m’étais interrogé sur la notion de sollicitation du réseau lors de la discu...

Il s’agit d’un simple amendement de précision. Nous étions partis du principe que toute mise en oeuvre se faisait sur autorisation du Premier ministre. Ici, les termes employés sont « sous le contrôle du Premier ministre », ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Pour être totalement clair, je pense donc qu’il faut bien écrire qu’il s’agit ...

Avec les boîtes noires, nous arrivons à l’un des points… noirs du texte. Franchement, je ne sais pas par où commencer, et je n’aurai sans doute pas assez de deux minutes. Je vais donc faire une liste des raisons qui me conduisent à demander leur suppression. Premièrement, elles posent un problème philosophique. Comme l’a souligné le Conseil na...

On a l’impression que la boîte noire est un petit équipement. Or, du côté des hébergeurs et des opérateurs, si on veut analyser en temps réel des flux sans effet sur leur vitesse, ce sont des armoires complètes, des équipements très sophistiqués qu’il faudra installer ! D’un point de vue technique, il faudra que des personnes extérieures puiss...

Amendement de repli. Étant donné le caractère potentiellement intrusif des boîtes noires, il faut sortir l’artillerie lourde et passer par un avis conforme de la CNCTR pour l’identification des personnes. Cela voudrait dire que le Premier ministre ne pourrait passer outre un avis négatif. S’il y a bien un dispositif pour lequel cet avis confor...

Essayons de trouver des solutions maintenant, sans quoi vous serez obligés de réunir à nouveau les hébergeurs à Bercy. Il s’agit de prévoir que seules des métadonnées seront recueillies, et surtout pas des données de contenu ou de navigation. Ce sous-amendement vise à fixer explicitement le périmètre des métadonnées – connexion, localisation, i...

L’amendement no 437 du Gouvernement est surréaliste. En commission, vous aviez été alertés sur les problèmes posés par les boîtes noires, que je viens de rappeler.