Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

155 amendements trouvés


13/10/2015 — Amendement N° 100A au texte N° 3096 - Article 11 (Tombe)
M. Abad, M. Chrétien, M. Straumann, M. Solère, M. Verchère, M. Fenech, Mme Nachury, M. Perrut, M. Sermier, M. Luca, ...

I. – Après le mot : « payées », insérer les mots : « et sur leurs dépenses d'entretien des routes départementales ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

13/10/2015 — Amendement N° 98A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. Abad, M. Chrétien, M. Straumann, M. Solère, M. Verchère, M. Fenech, Mme Nachury, M. Perrut, M. Sermier, M. Luca, ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 35 874 911 940 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

13/10/2015 — Amendement N° 97A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. Abad, M. Chrétien, M. Straumann, M. Solère, M. Verchère, M. Fenech, Mme Nachury, M. Perrut, M. Sermier, M. Luca, ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 36 607 053 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

12/10/2015 — Amendement N° 789A au texte N° 3096 - Article 6 (Non soutenu)
M. Tardy

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Expo...

12/10/2015 — Amendement N° 788A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Tardy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

12/10/2015 — Amendement N° 787A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Tardy

I. – Le dernier alinéa de l'article 244quater H du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt ne peut être reconduit que sur trois exercices par l'entreprise. » II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l'État des dispositions ci-dessus est comp...

12/10/2015 — Amendement N° 786A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Tardy

I. – À la fin du 1° de l'article 39decies du code général des impôts, les mots : « ou de transformation » sont remplacés par les mots : « de transformation ou de transport de marchandises ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État de la disposition ci-dessous est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle...

12/10/2015 — Amendement N° 380A au texte N° 3096 - Article 8 (Rejeté)
M. Tardy

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « AA. – L'article 527 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé somma...

12/10/2015 — Amendement N° 379A au texte N° 3096 - Article 8 (Retiré)
M. Tardy

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « AA. – L'article 234nonies est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...

12/10/2015 — Amendement N° 378A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Tardy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

12/10/2015 — Amendement N° 167A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Vautrin, M. Apparu, M. Tardy, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Fenech, M. Fromion, M. Alain Marleix, Mm...

I. – Au premier alinéa de l'article L. 121‑21 du code de l'énergie, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 3 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Un certain nomb...

12/10/2015 — Amendement N° 164A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Tardy, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Fenech, M. Fromion, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. ...

I. – Après l'article 72 B du code général des impôts, il est inséré un article 72 BA ainsi rédigé : « Art. 72 BA. - Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition ont la possibilité de faire varier le montant total des dotations aux amortissements fiscalement déductibles par rapport au montant constaté en comptabilité au titre ...

12/10/2015 — Amendement N° 158A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Tardy, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Fenech, M. Fromion, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. ...

I. – Après le 15° ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une division 15° quater et un article 199 terdecies-0 BA ainsi rédigés : « 15°quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des groupements fo...

12/10/2015 — Amendement N° 155A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Tardy, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Fenech, M. Fromion, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. ...

I. – L'article 72 F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même, sous les mêmes conditions, des sommes versées au titre des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels visés aux articles R. 731‑58 et R. 731‑62 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux cotisations de l'année postérieur...