Création des emplois d'avenir

Mon intervention me permet de défendre par avance mon amendement n° 37, qui concerne également les activités à fort potentiel de création d'emplois. Si un secteur a un fort potentiel de création d'emplois, pourquoi y consacrer de l'argent public ? De vrais emplois se créent sans aides publiques s'ils sont économiquement viables. S'il faut des ...

Monsieur le ministre, ni moi ni mes collègues, je pense, ne sommes convaincus par vos explications. Le dispositif des emplois d'avenir est destiné aux « activités présentant un caractère d'utilité sociale et ayant un fort potentiel de création d'emplois » ; on ne saurait trouver intitulé plus vague et imprécis. En effet, en cherchant bien, tou...

Le projet de loi réserve les emplois d'avenir aux structures à but non lucratif et aux collectivités locales et à leurs émanations, excluant les structures privées à but lucratif et les particuliers employeurs. Or, cela va créer des difficultés, car toutes ces structures peuvent se trouver en concurrence directe sur un marché, notamment dans le...

Je tiens à rappeler que notre collègue Cécile Untermaier avait déposé un excellent amendement auquel je me serais volontiers rallié. Elle l'a malheureusement retiré alors qu'il améliorait grandement la rédaction de ces deux alinéas. Les modifications que je propose pour ma part sont un minimum pour rendre le dispositif de sanctions crédible car...

Cet amendement concerne la problématique des contrats à durée déterminée dérogatoires dont nous avons déjà débattu lors de l'examen d'un amendement précédent.

Comme l'ont dit Jean-François Lamour et d'autres collègues, la loi doit être blanc ou noir, elle ne peut être gris clair. Cet alinéa prévoit un ciblage sur des jeunes résidant dans certaines zones géographiques défavorisées. À titre personnel, je n'y suis pas opposé, si les zones concernées sont parfaitement délimitées et clairement identifiée...

La parité, il faut le rappeler, était absente de ce texte et il a fallu que nous bougions sur ce sujet pour que les députés socialistes se lancent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avec cet amendement, les députés de la majorité proposent donc que les dispositions sur la parité entre les femmes et les hommes soient favorisées en renvoyant le tout à un décret. On édulcore et on botte en touche. Que l'on renvoie les détails à un décret, j'y suis tout à fait d'accord c'est d'ailleurs le rôle de ce dernier. Mais auparavant,...

L'alinéa 7 dispose que les contrats d'avenir sont destinés en priorité à certains publics bien ciblés. L'expression « en priorité », me dérange, comme beaucoup dans cet hémicycle. Nous savons tous que les 150 000 emplois subventionnés que vous proposez ne suffiront pas à satisfaire la demande parce que l'effet d'aubaine jouera à fond. Il n'y en...

D'autres l'ont déjà dit, le secteur de l'économie sociale et solidaire est particulièrement absent de ce texte. C'est d'autant plus étrange qu'un ministre délégué s'en occupe spécialement il pourrait d'ailleurs être présent au banc des ministres , preuve qu'il s'agit d'une priorité politique du Gouvernement. De plus, c'est un secteur pour le...

L'extension de la possibilité de dérogation aux jeunes de niveau supérieur au baccalauréat serait sans doute très pertinente pour l'outre-mer. Compte tenu des difficultés de ces territoires, il faut ouvrir toutes les portes à leurs jeunes.

Nous avons eu l'occasion, au cours de la dernière mandature, de discuter des vertus et, surtout, des défauts des rapports récurrents qui sont rendus les premières années, mais dont on ne voit plus rien après. Quitte à demander un rapport, mieux vaut n'en demander qu'un seul en fixant une date limite afin de pouvoir le réclamer s'il n'arrive pas...

Cet amendement est important car il propose de réparer un oubli concernant le respect de la parité. Le Premier ministre a pris deux circulaires le 23 août dernier pour insister sur l'importance de la parité et surtout pour la rendre effective. Je partage pleinement l'objectif ainsi que le choix du volontarisme. Je propose donc que lorsqu'une s...

Cela ne va pas changer la face du texte, mais comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en commission, je trouve que le choix de la dénomination est un peu contestable. « Emploi d'avenir professeur », cela sonne à mon avis un peu marketing et un peu vieille France. Je préfère donc au terme de « professeur » le terme plus neutre d'« enseignant »,...

Le dispositif des « emplois d'avenir professeur » s'adresse aux jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans, mais même s'il sera possible de recruter des étudiants à un niveau supérieur ce sont les étudiants en deuxième année de licence, théoriquement âgés de vingt ans, qui sont considérés comme le public cible. Dès lors, on risque de recruter d...

Par conséquent, si nous voulons recruter de véritables étudiants qui se destinent réellement à l'enseignement, il faut abaisser la limite d'âge afin d'exclure ces faux étudiants qui se réinscriraient à la faculté uniquement pour décrocher un emploi d'avenir professeur sans réellement poursuivre d'études. Une telle mesure limiterait également l...

Nous verrons bien ! Nous avons étendu le bénéfice du dispositif des contrats d'avenir aux jeunes des zones de revitalisation sociale ; il paraît logique et cohérent de faire de même pour les contrats d'avenir professeur.

Dans l'amendement qui nous est proposé, il est écrit que l'employeur doit « pouvoir » justifier de sa capacité financière. Cela veut dire qu'il doit être en mesure de produire sur demande des preuves attestant de celle-ci. Mais si on ne lui demande rien, il garde les éléments pour lui, voire peut faire une fausse déclaration. Tout reposera donc...

Les collectivités locales et leurs regroupements pouvant bénéficier des emplois d'avenir, il pourrait être judicieux de permettre aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de prendre part au suivi et aux évaluations.

Je reprends, avec l'amendement n° 52, la proposition consistant à imposer la parité dans les recrutements d'emplois avenir professeur. Je suis conscient des contraintes que cela peut faire peser pour certaines disciplines, mais l'unité de mesure étant l'établissement, cet objectif me paraît accessible. Faisons donc preuve d'ambition en matière ...