Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, je ne m’exprimerai pas très longuement. Comme on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire, réunie le 16 juillet, sur ces textes relatifs à la transparence de la vie publique a échoué. C’était tout sauf une surprise. Considérant, de plus, la manière dont le Sénat a déna...

Nous en avons déjà parlé en première lecture. Cet amendement est tout de même fort intéressant puisque, comme l’a souligné René Dosière, la Haute autorité n’aura pas le temps de contrôler les quelque 8 000 ou 9 000 déclarations. Honnêtement, cela me paraît être un très bon amendement : l’implication d’une tierce personne comme un commissaire au...

J’aurais tendance à dire « oui mais non ». Nous avons bien vu que la Haute autorité serait déjà occupée à vérifier 8 000 déclarations et, là, on lui propose de vérifier éventuellement la situation et les autres métiers des collaborateurs. Surtout, quelles seront les sanctions puisque l’on rejoint la problématique du député employeur ? Si, demai...

Ce sujet est en effet important. Pour répondre à M. de Rugy, les déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement ont été un test probant. Certaines, comme le soulignait Guy Geoffroy, pouvaient prêter à sourire, au point que l’on pouvait se demander si certains ministres allaient pouvoir boucler leur mois.

S’agissant du deuxième paragraphe de votre exposé sommaire, vous dites que la transparence a été une réelle avancée et que les dispositions que nous avons adoptées rendent inopérant le contrôle citoyen du contenu de ces déclarations. Mais avons-nous eu quelque contrôle citoyen que ce soit sur ces déclarations des ministres ? Pour ma part, je su...

Il nous faudra y revenir. La solution actuelle me semble la moins mauvaise, même si, comme nous le verrons avec l’amendement suivant, il existe un risque de fuite assez important.

Nous sommes tout de même assez naïfs de passer quasiment une demi-heure sur la problématique des sanctions alors qu’il s’agit d’un pur habillage politique. Cette déclaration de patrimoine, on la publie intégralement ou on ne la publie pas. Cette consultation en préfecture, honnêtement, cela fait rire tout le monde. Vous vous attachez à avoir de...

L’obligation d’une majorité des trois cinquièmes introduite à l’alinéa 9 de l’article 12 oblige à obtenir l’accord de l’opposition sur une nomination. Loin d’être un progrès démocratique, cette disposition favorisera les arrangements de couloirs et les négociations entre majorité et opposition, la majorité concédant à l’opposition quelques post...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous commençons avec un amendement important, qui vise à apporter davantage de transparence dans les votes par scrutin public en imposant que l'ensemble des noms des députés ayant par...

Je conçois qu'il soit difficile d'intégrer dans le présent projet de loi un tel amendement, relatif au fonctionnement des assemblées. Mais si vous voulez vraiment introduire de la transparence dans la vie publique, il me semble qu'il vous faut vous emparer de ce sujet et faire en sorte que des députés se réunissent pour y réfléchir. Nous avons...

La possibilité de consultation, par les électeurs inscrits sur la liste électorale, des déclarations patrimoniales d'un certain nombre de personnes élues me semble avoir pour effet d'instituer et d'entretenir un climat de suspicion généralisée. Je ne m'étendrai pas sur ce sujet toutefois, puisque nous en avons longuement débattu hier soir.

Au coeur du débat, il y a la question de la vérification, du contrôle. Nous nous en sommes expliqués hier : il est permis de douter que la Haute autorité aura les moyens de pouvoir exercer un réel contrôle, sachant qu'elle aura plus de 7 000 déclarations de patrimoine à examiner.

Cet amendement peut paraître intéressant, mais je m'interroge quant à sa portée : sera-t-il de nature à faire apparaître une unité économique et sociale entre les collaborateurs parlementaires et l'Assemblée nationale ? Quel sera l'impact financier ? Cela ne conduira-t-il pas à mettre en place à l'Assemblée nationale le système en vigueur au Sé...

Je propose que la Haute autorité soit tenue d'informer le lanceur d'alerte du sort qui a été réservé à son alerte. Sinon, cela ne sert pas forcément à grand-chose.

Si l'exemplarité doit s'imposer au sein des cabinets d'exécutifs locaux, elle ne doit pas moins s'appliquer aussi en matière de gestion, d'attribution de logements sociaux et de recrutement de collaborateurs par les offices publics de l'habitat. Cet amendement propose donc une coprésidence de ces offices publics et empêche le recrutement, par l...

Il s'agit encore d'un très bon amendement de notre collègue Valérie Pécresse. Dans de nombreux organismes où les régions sont représentées, cette représentation n'est assurée que par des membres de la majorité régionale, y compris lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir. Le présent amendement vise donc à assurer davantage de transparence dans...

Cet amendement a pour but d'interdire l'embauche d'un membre de la famille ou d'un proche d'un élu au sein du cabinet d'un exécutif local, au même titre que celle d'un responsable de parti politique.

Je défendrai très brièvement les amendements nos 9 et 8. Ma lecture est un peu plus terre à terre. On nous dit que le fait de désigner les membres de la Haute autorité à la majorité des trois cinquièmes oblige la majorité à trouver un accord avec l'opposition. Pour moi, c'est une fausse bonne idée. En effet, le rôle de l'opposition dans nos dém...

Cet amendement propose que la Haute autorité ait en charge la question du lobbying, non pas de manière annexe mais avec une compétence pleine et entière. On voit bien que, dès que nous abordons la question de la transparence et des conflits d'intérêts, l'on arrive très vite sur celle du lobbying, sur celle des relations entre les parlementaire...

Cet amendement modifie l'article L. 195 du code électoral en élargissant la condition de temporalité à un an au lieu de six mois et en incluant les collaborateurs de cabinet de vice-président de conseil général. La loi doit être la même pour tous : soit elle autorise le cumul de ce type de fonctions, soit elle l'interdit totalement et doit s'ap...