Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Article 4 - Alinéa 90
| 87. | 54° L'article 1384 est ainsi modifié :
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| 88. | a) Au quatrième alinéa, les mots : « Le père et la mère » sont remplacés par les mots : « Les parents » ; |
| 89. | b) Au septième alinéa, les mots : « les père et mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ; |
| 90. | 55° À l'article 1438, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents ». |
